la cour de cassation vient de statuer et de refuser l'adoption d'un enfant par la compagne de la mère naturelle de l'enfant.
il est "contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant" (textuellement).
comment va faire la gauche pour tenir une promesse qui vient d'être jugée illégale par la justice ?
2007-02-20
21:05:28
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22 réponses
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demandé par
TheSlayer
3
dans
Politique et gouvernement
➔ Élections
avant de me donner des leçons sur les institutions, réfléchissez à la question (à priori, ce doit être dur)...
la justice a déjà accordé des droits d'adoption pour les couples homo.
aujourd'hui, la cour de cassation dit que c'est contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant : je ne vous demande pas qui fait les lois, je fais remarquer que si un organe aussi impartial que la cour de cassation dit que c'est contraire à l'intérêt de l'enfant, il me semble totalement irréaliste et irresponsable d'envisager de faire un loi qui, tout d'un coup, dise le contraire...
je ne vois pas pourquoi on ferait passer l'intérêt de personnes adultes ayant librement choisi leur vie avant l'intérêt de l'enfant.
hors la cour de cassation ne s'est pas prononcée uniquement sur la base de textes de loi mais également sur la base du développement de l'enfant... de son intérêt.
2007-02-20
21:44:25 ·
update #1
ce qui ne sous-entend pas qu'il ne faille pas statuer sur les cas des enfants orphelins, qui ont un statut de "inadoptable", ce qui est inadmissible.
je vous rappelle également qu'en France, il y a plus de parents souhaitant adopter que d'enfants à adopter.
et que, par exemple, les mères célibataires n'ont pas le droit d'adpter car il n'y a pas de "repère parental équilibré" (c'est dans leurs textes, vérifiez).
2007-02-20
21:49:05 ·
update #2
je ne veux pas enlever les enfants de couples homo de leur foyer.
en revanche, faire un loi officialisant cela, ça me pose souci car effectivement, je me vois mal expliquer à mon fils que c'est normal comme modèle familial d'avoir 2 papas ou 2 mamans. Jusqu'à preuve du contaire, pour faire un bébé, il faut un gars et une fille. Que tout ne soit pas parfait dans notre monde est un fait, pas la peine d'en rajouter !
je suis pour laisser les gens vivre tranquillement, pas mettre des lois sur tout.
2007-02-20
22:37:37 ·
update #3
C'est le Parlement qui fait la Loi...pas le juge !
Renseignes toi un peu avant de poser des questions
2007-02-20 21:08:27
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answer #1
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answered by Anonymous
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Si la gauche est élue et si elle tient cet engagement, elle fera voter une loi qui permette l'adoption aux homosexuels.
Avant ce jugement de la cour de cassation, un autre tribunal avait, lui, reconnu l'adoption. Si la cour de cassation à cassé ce jugement, c'est à cause d'un vide juridique, il faut légiférer.
Que cela plaise ou non, en Europe de nombreux enfants sont élevés par un foyer homosexuel (mère célibataire et homosexuelle, famille recomposée, etc.) En France 24 000 enfants sont concernés. C'est le chiffre le plus bas d'après l'INED. Sont forcément concernés aussi les adultes qui vivent avec eux et les élèvent.
Selon certaines organisations gay, 300 000 enfants en France sont élevés par un couple homosexuel.
Il faudra bien un cadre juridique pour ces enfants et ces adultes.
Exemple: Une mère célibataire avec deux enfants, vit avec une femme qui est sa compagne. Les enfants sont élevés par les deux femmes. 6 ans plus tard la mère décède. Que deviennent les enfants ? La compagne continue de les élever ou bien les gamins sont envoyés dans un foyer ?
Qu'est-ce qui est le mieux pour les enfants ? La continuité ou la séparation ? La possibilité d'être adoptés, ou pas ?
C'est de la réalité des gens et des situations que vient la nécessité des lois. Non l'inverse...
2007-02-21 06:09:37
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answer #2
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answered by Birman 7
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Je lis vos réponses et je suis halluciné! Vous êtes vraiment tous des réacs de première! Qu'est-ce que ça peut vous foutre que des gays élèvent des enfants? Ils le feront peut-être aussi bien que vous et autres couple hétéros qui se tapent sur la gueule tous les soirs ou picolent comme des trous devant leurs gosses! Allez c'est bien, continuez à voter Sarko ou Le Pen, ça va avec vous.
2007-02-21 05:35:27
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answer #3
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answered by smstardust 1
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Ceci a été délibéré dans le cadre des lois actuelles.
La société a évolué, il reste à faire évoluer les lois en conséquence.
Je préfère un enfant heureux avec des parents homos, qu'un enfant malheureux à la DASS ou au fond d'un orphelinat d'un pays pauvre.
C'est tout.
2007-02-21 05:14:41
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answer #4
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answered by PhilouD 4
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Normal que notre justice et nos lois sont arrierées quand je vois les réponses rétrogrades de certains.. On est encore en pleins préjugés.
Moi, je viens d'une famille monoparentale (pas de père). Et dans les années 70 c'était humiliant. J'ai 30 ans aujourd'hui et je suis heureuse, j'ai été aimée et bien eduquée, je n'ai manqué de rien et je n'ai aucun problème avec les hommes.
Le seul problème que j'ai ressenti, enfant, c'est l'exclusion, le fait de ne pas être comme les autres.
Voilà la seule chose qui fera souffrir les enfants avec 2 Mamans ou 2 Papas : ces putains de préjugés qu'un trop grand nombre d'individus, baignés dans l'idée de la bonne petite famille judéo-islamo-chrétienne, leur feront subir.
2007-02-21 05:30:25
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answer #5
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answered by Carlita San 4
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la cour de cassation par cette décision fait un appel du pied au législateur pour qu'il statue sur ce sujet ( dans l' arret on peut d'ailleurs lire qu'elle preconise une unification européenne...)
et si l"interet superieur de l'enfant" c'est d'etre orphelin , je crois qu' il y a un probléme
pero je suis homo en couple depuis des années, je gagne trés bien ma vie je vois aucune raison de ne pas pouvoir me marier et que ma fille porte mon nom et celui de mon futur mari!!!
ha oui au fait c'est peut etre interdit mais on adopte deja, on utilise la coparentalité,les méres porteuses.... on demande juste une loi qui tient compte de ce qui se fait deja
reveillez vous on a et on aura encore des enfants
et enfin le microcosme radicale gay parisiens ne represente pas la majorité des gays qui sont des couples hétéros comme les autres
et pour répondre à celle qui dit que seul les lesbiennes devraient avoir des enfants, ma fille va trés bien, mieux meme que certains enfants de son age avec parents hétéros douteux....
l'interet de l'enfant c'est que lorsqu ' un de ses parents décéde l'autre puisse s'en occuper pour le préserver!
dernier détail: la cour de cassation ne statue que sur l'aspect juridique d'une affaire elle ne fait pas de morale
les méres célibataires et hommes de plus de 28 ans ont le droit d'adopter, et le font désolé mais tu dis plein de contre vérité
2007-02-21 05:13:06
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answer #6
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answered by jim 3
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Les juges garderont la liberté de prendre la décision qu'ils souhaiteront en la matière.
Mais perso, je trouve qu'invoquer le bien de l'enfant pour lui interdire d'avoir une personne de plus capable de prendre la décision d'autoriser un hôpital à pratiquer sur lui une opération capable de lui sauver la vie, c'est vraiment perturbant.
En quoi est-ce penser au bien de l'enfant vu que ça n'influencera nullement la manière dont il sera élevé, mais donnerait juste des droits à l'une des personnes qui l'élève
De plus, dans ce débat, on pose toujours la question, est-ce qu'être élevé par un couple homo est aussi bien pour la construction psychique de l'enfant que par un couple hétéro. Etrangement, aucune étude sérieuse à ce propos, si tant est qu'elles existent, n'est jamais mis en avant dans les médias.
Mais de toute façon, ce n'est pas la bonne question. L'adoption sort le plus souvent un enfant du statut d'orphelin. Dés lors, ce qu'il faut se poser, c'est "est-t-il mieux pour un enfant d'être orphelin ou d'avoir 2 parents du même sexe". Pour avoir côtoyer indirectement les services de la DASS, je dirais que si les parents sont choisis avec soin, il n'y aucun doute la dessus.
Et pour les fois où un parent biologique doit renoncer à son statut de parent pour "le donner" à l'une des personnes qui élève sont enfant biologique, la loi ne ferait qu'admettre quelque chose déjà en place, et surtout permettrait à quelqu'un souvent en présence de l'enfant, contrairement au parent biologique, de pouvoir prendre la décision de laisser un hôpital pratiquer une opération à même de sauver l'enfant.
Quelque part, je me demande si la décision de la cours de cassation n'est pas criminelle.
* Contrairement à l'idée généralement avancé par les opposant à l'adoption par des homosexuels c'est peut-être le couple homosexuel qui est le meilleur pour un enfant. En effet, l'enfant aura forcément des modèles multiples de chaque sexe pour construire sa personnalité. Ses 2 parents du même sexe, bien sur, mais aussi les modèles de l'autres sexe qu'il ira naturellement cherché en dehors du cocon familial. Un autre enfant pourrait quand à lui très bien se contenter de 2 modèles.
En la matière rien est certain. Il est lamentable de laisser nos préjugés et nos habitudes décider à la place de la raison.
2007-02-21 05:31:56
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answer #7
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answered by Joel GREA 4
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Pour Jiboule:
Certes le parlement fait la Loi, mais celle-ci est en général assez vague. Son application et donc son INTERPRETATION est du domaine des juristes. Le Droit est donc composé de deux choses en réalité: la Loi et la Jurisprudence. Et force est de constater que les arrêts de la cour de cassation font jurisprudence, et que les tribunaux ne jugeront pas contre un de ces arrêts, tout simplement parce qu'ils seraient à peu près sûrs que leur jugement serait cassé.
C'est d'ailleurs le cas dans cette affaire, puisqu'il me semble que le jugement en 1ère instance et en appel avait été favorable à l'adoption.
Pour répondre à la question, effectivement changer la Loi sera nécessaire, néanmoins je vois mal comment l'on pourrait établir un critère plus important que "l'interêt supérieur de l'enfant", qui à mon avis prime sur toutes autres considérations! Alors si la cour de cassation estime que l'adoption par un couple homo est "contraire à l'interêt supérieur de l'enfant", la modification de la Loi sera délicate, et son application encore plus...
2007-02-21 05:22:47
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answer #8
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answered by la_pitoise 3
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Toutes la question est là ... Mais que va faire ce couple pour préserver leur enfant qu'elles vont continuer d'élever ensemble
Que pourront elles faire en cas de décès de la mère biologique
Pourquoi ce couple sera plus imposé que les couple hétéro car elles devront faire 2 déclarations de revenus
Pourquoi la justice juge-t-elle illégal quelque chose qui existe qui est réel et qui va continuer ?
Comme souvent la justice de ce pays est en arrière garde Aujourd'hui il n'est plus temps de débattre sur la possibilité d'adopter ou non. Beaucoup de couples homo ont des enfants il faut donc le gérer. Et cela grace à nos élus qui vivent dans un monde qui n'est pas le notre
2007-02-21 05:14:02
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answer #9
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answered by Gérard G 5
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Seule une loi en ce sens permettra a la justice de rendre un jugement en faveur de l'adoption.On peut rétorquer que si une loi l'autorise pourquoi des lors un jugement.Je répondrai que meme s'il existerait une loi l'enfant mineur sera toujours sous la protection du juge ,qui devrai statuer au cas par cas,dans l'intérêt du petit.
2007-02-21 05:23:28
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answer #10
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answered by PEPITO 3
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