2007-02-20 20:06:57 · 4 réponses · demandé par kilogramme 1 dans Politique et gouvernement ➔ Ambassades et consulats
www.legifrance.gouv.fr
Je me rends compte que j'ai été un peu rapide dans ma réponse. Sur www.legifrance.fr, outre les textes du JO du jour, il y a la possibilité de former des requête sous la forme de mots-clés afin de rechercher décrets, lois, arrêtés et autres sur des périodes plus anciennes.
Bonne recherche.
PS : possibilité également de recevoir les nouveaux textes du JO tous les jours...
2007-02-20 20:14:05 · answer #1 · answered by gabser 3 · 1⤊ 0⤋
vous m arrêtez si je dis une connerie ; en le consultant, non ?
2007-02-21 09:19:05 · answer #2 · answered by poilozdemir 7 · 2⤊ 0⤋
En lisant le journal officiel...
2007-02-21 04:11:09 · answer #3 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
En lisant le Journal Officiel, en ligne ou en l'achetant dans le 15 eme arrondissement de Paris.
2007-02-21 09:00:41 · answer #4 · answered by billyjoearmstrong2 2 · 0⤊ 0⤋