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arrêt "de principe"
L'adoption au sein de couples homosexuels interdite en cassation
(plus haute juridiction française)
pratique d'adoption était contraire aux intérêts de l'enfant-
Le seul moyen légal pour que cette pratique soit régulière et aboutisse à une autorité parentale partagée serait que les deux femmes soient mariées, souligne la Cour de cassation.

Le mariage homosexuel est illégal dans la loi actuelle.

2007-02-20 07:54:14 · 7 réponses · demandé par Jay jay 6 dans Actualités et événements Actualité et événements - Divers

7 réponses

Tant mieux et c'est bien normal. Et je rajoute même que je suis contre le mariage homosexuel.

2007-02-20 07:58:05 · answer #1 · answered by JérémPac 69 5 · 0 1

un espoir peut etre enfin un peu de bon sens dans ce monde

2007-02-21 00:30:26 · answer #2 · answered by tye 3 · 0 0

On peut dire que l'arrêt est incohérent, dans le sens ou le mariage est interdit. Mais la justice est-elle toujours logique?

2007-02-20 16:05:44 · answer #3 · answered by yanluowang 5 · 0 0

c'est l'arrêt du cul?

2007-02-20 16:03:19 · answer #4 · answered by Zyrkon 1 · 0 0

Ce n'est pas un scoop ! Le Code Civil ne reconnaît pas le mariage homosexuel, il est donc logique que la Cour de Cassation applique la loi.
Le PACS n'est pas un mariage, on le sait.
La jurisprudence évolue et peut varier quand la loi est obscure. En la matière, elle ne l'est pas donc la Cour de Cassation se prononce en appliquant la loi.

Cela dit, là on parle de la loi, pas de la moralité. Ce n'est pas parce que le mariage est illégal que les relations homosexuelles le sont aussi.

2007-02-20 16:02:55 · answer #5 · answered by Anonymous · 0 0

D'un autre coté quand un couple hétéro n'est pas marié il ne peut adopté d'enfant, c'ets soit l'un ou l'autre qui le fait....donc ça suit la logique de la législation en terme d'adoption, après c'ets vrai que c'est discutable, mais c'est au legislateur de modifier ça

2007-02-20 15:59:43 · answer #6 · answered by Chlo 3 · 0 0

C'est une décision de justice, et je crois qu'il est interdit de commenter une décision de justice.

2007-02-20 16:06:53 · answer #7 · answered by jdbouscat 4 · 0 1

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