comment peut - on contester les plans des terrains d'une copropriété ??

Question

juridiquement notament

Answer 1

Bonsoir Shadow,

Je penses qu'en allant à la mairie de la ville ou de la commune de cette copropriété, tu peux demander à consulter le cadastre où, normalement, tu devrais trouver toutes les informations qui peuvent t'intéresser, comme les distances, les mesures, etc..

Tu peux aussi consulter ton acte de propriété chez ton notaire par exemple où tous les détails doivent y figurer.

J'espère que informations pourront t'aider afin de pouvoir constituer un dossier solide.

Je viens tout juste de penser à un chose, tu peux téléphoner au "3939" qui est un service public qui répond à ce genre de question, et te dirige en général vers les services juridiques compétents en la matière.

J'ai appelé plusieurs fois à ce n°, et à chaque fois mes interlocuteurs m'ont donné de précieuses informations.

Ce service est gratuit, enfin presque, puisque tu ne paies que la communication téléphonique qui est assez basse.

Bonne chance et à plus.

Answer 2

Faire appel a un géomètre expert qui va contrôler et refaire le bornage . Si les deux copropriétaires sont d'accord les frais et honoraires sont partagés, sinon c'est celui qui fait appel au géomètre qui a les frais a sa charge. Si malgré cela l'un des deux n'est pas d'accord ,il faut ester en justice .

Answer 3

Tu dois faire appel à un géomètre expert pour faire réaliser un procès verbal de bornage afin de faire constater que les limites indiquées au cadastre sont erronées.
Ensuite, si tout le monde est d'accord, tu fais faire un dépôt du PV par un notaire pour publication aux hypothèques.

Answer 4

Je ne comprends pas bien ta question.
Normalement, quand on établit une copropriété, on commence par prendre un terrain, défini au cadastre pas une section et un numéro, et pour une surface donnée. Puis on demande, en général à un géomètre expert de dresser un Etat Descriptif de Division, qui va, comme son nom l'indique décrire de quelle manière le terrain initial est divisé et donné la description des différents lots constitués: c'est à dire un dessin sur un plan (le contour du lot) et les servitudes juridiques attachées à ce lot (par exemple passage de canalisations etc). C'est cet Etat descriptif qui fonde les droits de chacun des copropriétaires. Cet Etat Descriptif est validé par un Notaire, qui le compléte par un Réglemetn de Copropriété, et l'ensemble est publié aux bureau des Hypothèques.
Quand tu as acheté, c'est sur la base de ces documents, et c'est eux qui définissent tes droits.
Alors contester quoi?
S'il y a une erreur manifeste,
1) d'abord se concerter avec les voisins pour trouver un accord, puis passer chez le Notaire pour "valider" les corrections ;
2) voir le Notaire, dont la responsabilité peut être engagée par une erreur ;
3) engager une procédure devant les tribunaux civils.

Il faudrait que tu précise ta question, pour que je puisse préciser ma réponse, si je peux...

Answer 5

En faisant appel à un expert et à un architecte. Normalement, les plans doivent être refaits tous les 5 à 10 ans.