de quel loi s'agit-il?
2007-02-20 06:25:30 · 6 réponses · demandé par Anonymous dans Actualités et événements ➔ Actualité et événements - Divers
l'impôts sur le revenu mais aussi les autres taxe d'habitation, taxe foncière, etc
2007-02-20 06:26:54 · update #1
il en existe une mais je connais pas le numéro de l'article
2007-02-20 06:29:29 · answer #1 · answered by Pingouin atomique 6 · 0⤊ 1⤋
Essaye de ne pas les payer :tu nous diras ce qu 'il en est?
2007-02-20 14:37:06 · answer #2 · answered by Fleurette 5 · 1⤊ 1⤋
Lol même qu'ils y en a tout un livre : le code général des impots
http://www.finances.gouv.fr/directions_services/sircom/documentation/somcode_impots.htm
Si il n'yavait pas de lois, c'est sur que les fonctionnaires auraient du soucis à se faire pour leurs salaires à la fin du mois ...
2007-02-20 14:36:57 · answer #3 · answered by J-F J 2 · 0⤊ 0⤋
Pour l'impôt sur le revenu :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Imp%C3%B4t_sur_le_revenu_des_personnes_physiques_(France)
et surtout le site officiel :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/documentation.impot;jsessionid=CGJUF2TAAPLLJQFIEMQSFFGAVARW4IV1?pageId=docu_impots&espId=-1&sfid=410
2007-02-20 14:33:41 · answer #4 · answered by Sotupe 4 · 0⤊ 0⤋
Chaque impot a son code sur l'imposabilité.
Donc faut voir pour chaque type d'impot (direct et indirect)
Pour information, l'imposabilité c'est dans le code général des impots. Article 4A pour l'impot sur le revenu par exemple
2007-02-20 14:44:14 · answer #5 · answered by dionysost 2 · 0⤊ 1⤋
mais non voyons !! nous sommes tous des philanthropes ....
2007-02-20 14:33:24 · answer #6 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋