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art 49 al 3 Consitution : "Le Premier Ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devznt l'assemblée nationale sur le vote d'un texte. Dansce cas, ce texte est considéré comme adopté sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures qui suivent, est votée..." (les motions de censure n'aboutissent pas puisque le gouvernement et les députés sont de la même couleur politique.

De 1997 à 2002, il n'a pas été utilisé une seule fois. De 2002 à 2007, il a déjà été utilisé 3 ou 4 fois (natamment pour le CPE).On voit pourtant qu'un gouvernement qui est à l'écoute peut se passer de cet article (1997-2002). La fonction première du 49-3 était de contrer les blocages des débats par les parlementaires. Mais il semble que dans les faits le gouvernement l'utilise pour empêcher tout véritable débat d'avoir lieu, le détournant de son utilisation première. A-t-il encore sa place dans une société moderne?
SR propose de le supprimer.

2007-02-20 05:51:30 · 13 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement Politique et gouvernement - Divers

13 réponses

Ca permet quand même à des petits nerveux en mal d'autorité et harcelés par leur femme de se défouler un peu au boulot ...

Comme tu l'as dit, un gouvernement qui est à l'écoute de son peuple (principe même de la démocratie) n'a pas besoin du 49-3.

Cela dit, l'existence de cet article et la possibilité qu'il donne, ne permet-il pas de faire la démonstration (utile pour les élections suivantes) du réel esprit démocrate, de dialogue de nos dirigeants ?...

Le peuple reste témoin, aussi bien des blocages qui ont amené à son utilisation que des passages en force, sans débat, qu'il a permis à certains sur des mesures que la rue a finalement parfois stoppé net (c'est aussi ça la démocratie).

2007-02-20 06:10:45 · answer #1 · answered by rick 5 · 0 0

C'est comme les articles du gouvernement US je veux parler du B-52 et du M-16 c'est persuasif mais pas très démocratique

2007-02-20 14:57:13 · answer #2 · answered by hulkster 2 · 2 0

contre, c'est une insulte à la démocratie.

2007-02-20 13:54:27 · answer #3 · answered by Théo Jazz Man 7 · 2 0

C'est bien évidemment anti démocratique.
Bayrou est aussi pour sa suppression.

2007-02-20 13:59:18 · answer #4 · answered by just for fun 6 · 1 0

Comment peut -on être pour ? C'est anti-démocratique par nature.

2007-02-20 13:55:11 · answer #5 · answered by Patounet 7 · 1 0

Je partage la plupart de vos opinions. Mais je reste quand même septique et je n'ose pas me prononcer sur le sujet. C'est une bonne question. Je ne suis, ni pour, ni contre................................

2007-02-21 14:10:57 · answer #6 · answered by ☰NIBBLER☰ 6 · 0 0

tout à fait contre

2007-02-20 14:43:49 · answer #7 · answered by duygu a 2 · 0 0

Pour, cela évite des débats stériles avec 5000 amendement juste pour faire chier le monde.

2007-02-20 14:36:01 · answer #8 · answered by Anonymous · 1 1

contre .........c'est anti-démocratque !

2007-02-20 14:07:23 · answer #9 · answered by titinu 4 · 0 0

Archaïque, article taillé sur mesure pour De Gaulle, trop souvent détourné de son caractère "d'urgence impérative" du style '' la patrie est en danger ''

2007-02-20 14:00:17 · answer #10 · answered by Geneviève T. 5 · 0 0

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