Qui doit payer ?

Question

Je suis propriétaire d'un appartement en copropriété. J'ai une grosse fuite d'eau au niveau des tuyaux de chauffage qui passent dans le sol, ce qui a provoqué des dégâts considérables chez mon voisin. Mon assurance me dit que je ne suis pas propriétaire des sols et plafonds et que par conséquent ce n'est pas à elle de payer les travaux. L'assurance du syndic vient de fournir un papier disant que ce n'était pas à eux de régler non plus. Alors qui est propriétaire des sols et plafonds ? A qui va incomber la charge de ces travaux énormes qui impliquent de creuser tous mes sols pour changer la plomberie ? C'est pourtant bien un dégât des eaux , ce pour quoi je suis assurée et un constat a été rempli et transmis aux deux assurances...Je comprends rien et je n'y connais rien!!!!
Merci d'avance pour vos réponses!
Bizzzzzzzz

Answer 1

En copropriété, l'assurance multirisque copro prend en charge uniquement la recherche de fuite mais pas la réparation.

Dans la description que tu fais, il s'agit d'une canalisation de chauffage encastrée, donc par définition commune.

Les réparations incombent donc au syndicat des copropriétaires.
Quant aux embellissements chez le sinistré, il appartient à ce dernier de déclarer le sinistre à son assurance, de compléter et signer le constat avec le syndic puisque la fuite est localisée en partie commune.

Il appartient à son assurance de faire les recourt contre l'assurance de la copropriété.

Par contre, tu peux demander un dédommagement à ton assurance pour le trouble de jouissance lié aux travaux.

Mais je doute fort qu'il faille tout casser chez toi pour réparer la fuite. Il existe aujourd'hui des techniques qui évite ce genre de désagrément.

Answer 2

Déjà il faut déterminer si ces tuyaux sont celle de ton installation ou celles des parties communes , explique comment est facturé le chauffage , as-tu un compteur ??

Regarde là

Answer 3

Je pense qu'effectivement vous n'etes pas propriétaire des sols et plafonds qui sont des parties communes à l'essemble des propriétaires.
Meme chose en ce qui concerne les canalisations.
A mon avis ceci doit être réglé par le syndic, c'est à dire l'enssemble des co-propriétaires car le syndic a pour rôle de tous les représenter.
Regarder sur cette page je pense que cela pourrait vous aider :
http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=6
celle-ci aussi:
http://www.lerouvillois.com/index.php?Copropriete
En esperant vous avoir eclairée un peu!

Answer 4

peut-être une réponse à vos soucis :
http://www.logement.org/Proprietaire/autre/Assurance.htm

http://www.mon-immeuble.com/dossierassurancecopropriete.htm

http://www.pap.fr/conseils/Assurance/texte/copropriete.asp

Answer 5

S'il s'agit d'un "chauffage par le sol" que tu as fait installer lors de la construction de l'apartement, tu es responsable.
S'il s'agit du réseau de chauffage de l'immeuble, dont les tuyaux passent dans tes murs ou les dalles de séparation des étages, la copropriété est responsable. Tu n'es en effet pas proriétaire de l'interieur des murs et plafonds.

Answer 6

Bonjour

Si la fuite à bien lieu dans la dalle béton, toute réparation est la charge de la copropriété (si le chauffage est collectif bien sur).
Attention il ne faut pas que la fuite est lieu d'un tuyau apparent chez toi, mais bien dans la dalle.
Sinon c'est l'assurance.

Je te conseille de te rapprocher de l'Adil de ta région ( http://www.anil.org/adils/carte.htm ) afin qu'il t'aide à préparé un courrier à envoyer à RAR au Syndic pour le mettre en demeure de respecter ses obligations.

Bon courage

Answer 7

Je crois que c'est l'assurance de ton voisin qui doit payer les dégats de l'appartement de ton voisin.

En ce qui concerne les travaux, c'est à toi de les payer. A moins que tu sois assurée contre ça mais ça ne doit pas être courant. Tu ne vas pas faire payer ton assurance si ta machine à laver tombe en panne. Là, c'est pareil...

Answer 8

C'est le propriétaire qui est responsable: c'est à lui qu'il faut s'adresser. Donc je pense que c'est à ton assurance.