pour les donneurs de leçons du PS qui se pretendent les ardents et ultimes defenseurs des salariés, et qui abusent des droits de leur propres salariés , vous ne trouvez pas que ca la fou mal ? j'ai pas encore entendu FRANCOIS HOLLANDE A CE SUJET....Bizarre.
2007-02-19 22:10:16 · 10 réponses · demandé par myronbolitar2000 1 dans Politique et gouvernement ➔ Élections
Ta question est assez vague : de quelle affaire, de quelle condamnation parles-tu ?
Je suppose (pas sûre) que tu fais référence à l'affaire opposant Royal à deux de ses anciennes attachées parlementaires. Si c'est le cas, il va falloir te documenter car elle n'a pas été condamnée.
En première instance (prud'hommes), la salariée a été déboutée. Idem en appel.
Très récemment, la Cour de Cassation a cassé l'arrêt d'appel MAIS cette Cour juge le Droit, et non les faits. En l'occurence, la Cour de Cassation sanctionne la cour d'appel car son arrêt n'était pas motivé. L'affaire sera donc rejugée par une autre cour d'appel.
Cela ne signifie absolument pas que Royal est condamnée.
@Marc J., tu dis qu'elle a été condamnée, c'est faux, cf l'arrêt disponible sur le site de Légifrance sous la référence 05-41663.
PS : MarcJ, je suis désolée de te contredire mais j'insiste. Wikipédia est peu fiable comme source, tout simplement car tout un chacun (à condition d'être inscrit depuis plus de 4 jours pour cet article) peut contribuer, et donc modifier, les articles. Je trouve les arrêts de la cour de cass plus fiables sur le fond, et je suppose que c'est également ton cas puisque tu dis "irréfutable puisqu'elle a été jugée et condamnée par les prudhomme".
L'arrêt que je cite est rendu par la chambre sociale, c'est-à-dire qu'il s'agit d'une cassation en matière prud'hommale. La diffamamtion est un délit, cela ressortirait de la chambre criminelle.
Pour plus d'informations, je me permets de renvoyer vers le blog de Maitre Eolas qui commente cet arrêt. Je précise que jamais je n'ai surpris Eolas en flagrant délit de favoritisme envers l'un ou l'autre des candidats, ce qui me permet de lui faire confiance concernant son analyse juridique :
http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2007/02/03/528-maljournalisme-au-figaro
2007-02-19 22:28:40 · answer #1 · answered by Tessouille 2 · 0⤊ 1⤋
Source ?
2007-02-20 06:14:24 · answer #2 · answered by Anonymous · 3⤊ 0⤋
regardant les réponses, c'est toujours etonnant que les partisans socialistes préférent insulter, ou resortir une vieille histoire sans fondement plutot que de répondre à la question qui les embetent...
La question est : Trouvez vous normal que Mme royal ai refusé de payer 2 employees pendant 3 mois (irrefutable puisqu'elle a été jugée et condamnée par les prudhomme)... ? pas la peine de resortir les frais de bouches de chirac ou les diamands de boccasa.. répondez juste à la question !!!!
chere tessouille, je te propose de jeter un oeil sur le lien suivant :
ou il est précisé que "Suite à un litige sur les salaires, ces dernières saisissent le conseil de prudhommes de Niort et obtiennent en 1999 une condamnation de Ségolène Royal à un rappel de salaires de trois semaines (sur les trois mois demandés). "
http://fr.wikipedia.org/wiki/S%C3%A9gol%C3%A8ne_Royal rubrique affaires judiciaires...
Mais peut etre parles tu de l'autre affaire, celle de la diffamation qui est en cours de cassasion et dont je n'ai, moi meme, pas parlé !
2007-02-20 06:18:16 · answer #3 · answered by Marc J 2 · 2⤊ 0⤋
Elle est un peu usée cette question. Tu vas nous reparler aussi de l'ISF de Ségolène ?
2007-02-20 06:16:08 · answer #4 · answered by Anonymous · 2⤊ 1⤋
Et Santini, il a bien capté un héritage ?
2007-02-20 06:14:01 · answer #5 · answered by schnockelloch 2 · 1⤊ 0⤋
et Juppé il est fictivement Maire de Bordeaux ???????
2007-02-20 06:13:02 · answer #6 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
ce qui m'interpelle ce sont les gens qui crévent de faim sous nos yeux sans que l'on fasse rien.... coluche à de quoi se retourner dans sa tombe pendant quelques années encore
2007-02-20 06:21:20 · answer #7 · answered by vévé 5 · 0⤊ 0⤋
et entre autres JP Huchon qui sera fixé sur son sort cet après midi...mais par les tribunaux tout court.
Et Chirac qui devrait l'être dans les années qui viennent....
J'ai pas entendu Hollande à ce sujet non plus, bizarre?
Pas plus que je n'ai entendu Sarkozy, bizarre aussi, non?
2007-02-20 06:17:15 · answer #8 · answered by EagleIV 6 · 0⤊ 0⤋
Non
2007-02-20 06:16:10 · answer #9 · answered by The Xav identity 6 · 0⤊ 0⤋
et l ump condamné tout les ans a payer concernant le non respect des lois sur le % homme - femme
2007-02-20 06:12:22 · answer #10 · answered by ptitom 6 · 2⤊ 2⤋