Réponse : oui, car elle est déjà inscrite dans la Constitution française !
En effet, selon l'article 88-1 de la Constitution de la Vème république révisée par le Parlement début 2005, avant le vote démocratique du peuple français, la France "peut participer à l'Union européenne dans les conditions prévues par le traité établissant une Constitution pour l'Europe signé le 29 octobre 2004." Il convient donc de réviser l'article 88-1 pour supprimer cette référence au projet de Constitution européenne. C'est la proposition du député socialiste Marc Dolez.
Mais si cette référence n'a pas été aussitôt supprimée, suite au référendum, c'est qu'elle est faite pour rester. C'est qu'"on" ne veut pas l'enlever. Elle peut toujours servir...
2007-02-19 21:46:47 · 6 réponses · demandé par maureen 6 dans Actualités et événements ➔ Médias et journalisme
OUi certains pays l'ont adopté...et chose curieuse...c'est leur Parlement seul qui a voté... leur peuple... s'est contenté de fermer leur clapet...
Les seuls pays, dont seul le peuple A DIT NON MASSIF.... ce sont les peuples seuls qui sont allés aux URNES....!!!!
2007-02-19 22:26:10 · update #1
OUi certains pays l'ont adopté...et chose curieuse...c'est SEUL leur Parlement seul qui a voté... leur peuple... le parlement leur a fermé leur clapet...!!!
Les seuls pays, dont seul le peuple A DIT NON MASSIF.... ce sont les peuples seuls qui sont allés aux URNES....!!!!
2007-02-19 22:27:39 · update #2
Ne t'inquiète pas Segolene vas nous le ressortir et la sans référendum
2007-02-19 23:31:04 · answer #1 · answered by lejofrapit 7 · 1⤊ 0⤋
De toute façon il va bien falloir adopter un jour une constitution européenne... l'europe ne peut plus fonctionner correctement avce des règles d'organisation dépassées.. un seul pays peut bloquer toute décision.. regarde pour la TVA sur la restauration, la France n'a rien pu faire faute d'obtenir l'unanimité des autres pays.
2007-02-20 06:00:06 · answer #2 · answered by krysshaz 5 · 1⤊ 0⤋
il faut que l'europe ai une constitution. c'est important qu'elle acquiert cette importance.
mais pas n'importe quoi, pas une constitution catalogue de petite mesure libérale.
une vraie constitution, noble, fiere, avec de grands principes
2007-02-20 06:40:00 · answer #3 · answered by claude t 5 · 0⤊ 0⤋
avecJMLP on serai tranquille de ce coté là
2007-02-20 05:53:22 · answer #4 · answered by Anonymous · 1⤊ 1⤋
Ca c'est sur Belphégor avec JMLP ont serait tout seul donc ya aucun prob. On serait retiré de l'UE, de l'Otan, de l'ONU et on vivrait en autarcie sur nous même.
2007-02-20 06:08:53 · answer #5 · answered by eaubrune 5 · 0⤊ 1⤋
Au moins 17 pays sur 25 l'ont approuvé. faudra bien y passer un jour, et the sooner the better
2007-02-20 05:53:59 · answer #6 · answered by Anonymous · 1⤊ 2⤋