Il a 2 arbres d'au moins 10 mètres de haut à même pas de 2 mètres de ma clôture et toutes les feuilles tombent chez moi, j'ai beau lui dire d'élaguer ses arbres mais il ne fait rien. Que dit la loi?
2007-02-19 07:16:08 · 15 réponses · demandé par chou 2 dans Politique et gouvernement ➔ Civisme
La loi dit que tu peux obliger ton voisin à prendre sa tronçonneuse et à couper toutes les branches qui dépassent chez toi. Donc son arbre est désquilibré, tombe sur sa baraque et tu t'es fait un nouveau copain!!!!
Sans blague, va voir le lien ci-dessous :
2007-02-19 07:20:25 · answer #1 · answered by Anonymous · 3⤊ 0⤋
Récupère les feuilles mortes, ajoutes-y quelques tontes de gazon et tu auras un excellent compost gratuit.
2007-02-19 15:26:44 · answer #2 · answered by petit curieux 5 · 1⤊ 0⤋
Tu coupes les branches sans aller chez lui et tu t'arranges pour que tout tombe sur son terrain ! j'ai le même problème, mais tu n'as pas le droit d'aller sur son terrain !
2007-02-20 08:18:48 · answer #3 · answered by Maxime 4 · 0⤊ 0⤋
A vrai dire il y a bien des lois pour ça. ce que je sais parfaitement c'est que les arbres doivent êtres a 2 mètres minimum de la ligne qui sépare 2 propriétés et en ce qui concerne les feuilles tombé chez toi ça c'est autre chose tu ne peu rien reprocher a ton voisin. Par contre si les branches dépasse ta clôture et représente un danger tu peu le faire savoir a ton voisin qu'il est bien tenu de l'élaguer. Mais avant ça renseigne toi a la mairie de ta commune ce qu'il faut savoir parce que d'une ville a l'autre les lois sont interprété différassent.
Donc a toi pour les renseignements.
2007-02-20 06:38:30 · answer #4 · answered by bébert45300 7 · 0⤊ 0⤋
un arbre de plus de 2,5 mètres ne peut être planté a moins de 2,5 mètres de la clôture.Si l'arbre dépasse, le voisin doit le faire élaguer, surtout si les branches passent chez vous. S'il ne veut pas, allez au tribunal faire une injonction de faire, sous peine d'une astreinte de 50 a 100€par jours, en général cela calme et c'est gratuit!
2007-02-19 16:31:41 · answer #5 · answered by serge v 4 · 0⤊ 0⤋
s'il te gonfle à ce point pique toi avec une aiguille.
2007-02-19 15:30:52 · answer #6 · answered by malak 1 · 0⤊ 0⤋
Essaye d'en parler avec lui, si ça marche pas (cad kil é trop con)!! déménage alors
2007-02-19 15:29:21 · answer #7 · answered by hello_its_meeeee 2 · 0⤊ 0⤋
tu les coupes toi même ! et comme ca tu va lui montrer que tu es forte et t'es pas une petite nana qui fait des bla bla ; et sois sûr qu'il ne te dérangeras plus
2007-02-19 15:26:28 · answer #8 · answered by ti_ange 5 · 0⤊ 0⤋
la loi je sais pas, mais la municipalité doit avoir des rapports de métrage à respecter...
Embêtes le à ton tour
2007-02-19 15:24:58 · answer #9 · answered by Dav 3 · 0⤊ 0⤋
qu'il ne doit pas te nuire, qu'il a le devoir d'entretenir ses arbres et que celles ci ne doivent en aucun cas te faire de l'ombre (les branches ne doivent pas déborder sur ton terrain) et suivant les communes il a même l'obligation de ramasser ses feuilles qui tombent sur ta propriété.
2007-02-19 15:23:05 · answer #10 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋