bonjour je souhaite faire un rajout a ma maison de 8m2 , j ai un ami qui m a dit que jusqu a 12m2 il fallait juste le signaler a la mairie mais qu il n y avait pas besoin de permis construire? Est ce vrai??
Merci
2007-02-19 00:47:19 · 6 réponses · demandé par Anonymous dans Maison et jardin ➔ Bricolage
Toute nouvel construction, modification de façade ou modification des volumes intérieurs sont théoriquement soumis à une autorisation de la commune, de la DDE, ...
Tout d'abord tu doit demander le plan local d'urbanisme (PLU) de ta parcelle à la DDE dont tu dépend. Les références de ta parcelle sont notés sur l'acte notarié et à la Mairie. Le PLU te donnera toutes les indications nécessaires sur le droit de faire une extension, le choix des matériaux, des couleurs, etc...
Un extension de moins de 20 m2, si le PLU le permet, peut être déclaré en Mairie par une simple déclaration de travaux.
En revanche si l'extension dépasse les 20 m2 de surface habitable, tu doit déposer un permis de construire. Si le bâtiment existant + l'existant dépasse une surface habitable (SHON) de 170 m2, ce permis doit être visé par un architecte ou un agrée en architecture.
Renseigne toi directement au service de l'urbanisme de ta commune et vérifie bien des droits sur le PLU.
Ils sont assez tatillon avec la réglementation. Bon courage.
2007-02-19 03:46:27 · answer #1 · answered by nicolas c 2 · 1⤊ 0⤋
Je suis déjà passé par là, et je n'ai jamais compris la différence entre permis de construire et déclaration de travaux. En fait c'est la même chose, parce qu'ayant fait une déclaration de travaux pour des modifications de ma maison j'ai reçu un refus de la mairie, alors même qu'il n'y avait pas d'extension de surface.
Renseigne-toi à ta mairie, car les règles d'urbanisme peuvent varier d'une commune à l'autre. Par exemple le coefficient d'occupation des sols peut limiter, voire interdire, une extension, certains matériaux de constructions peuvent être interdits, ou encore la proximité d'un monument peut entrainer des contraintes que l'on ne connait pas.
2007-02-19 01:18:49 · answer #2 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
ton ami a raison, il faut quand même regarder le cahier des charges et demander son avis à l'équipement(DDE).
2007-02-21 00:15:03 · answer #3 · answered by clo 3 · 0⤊ 0⤋
Tout dépend ! pour une construction démontable ex abri de jardin tu as le droit a 19m2 sans permis.Pour une construction en dur demande a la DDE si tu as besoin ou pas.
2007-02-19 01:00:23 · answer #4 · answered by DURET J 5 · 0⤊ 0⤋
Effectivement, jusqu'à 20 m2, une simple déclaration de travaux en mairie suffit.
2007-02-19 00:55:22 · answer #5 · answered by lambig 3 · 0⤊ 0⤋
il faut toujours un permis de construire surtout si tu ne veux pas que lors d'un contrôle on t'oblige à détruire ton extension
2007-02-19 00:56:47 · answer #6 · answered by vévé 5 · 0⤊ 1⤋