2007-02-14 20:47:53 · 2 réponses · demandé par forsouth78 1 dans Musique, ciné, tv, loisirs ➔ Musique
La durée des droits patrimoniaux couvre la vie de l'auteur. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les 70 années qui suivent (article L. 123-1 du CPI), Tchaïkovski est mort en 1893, on considère donc que le Lac des cygnes est tombé dans le domaine public
2007-02-14 20:59:32 · answer #1 · answered by Super 7 · 0⤊ 0⤋
Putain les héritiers ont droit à 70 ans de droits d'auteurs ! c'est encourager la paresse. Limiter ces droits à 25 ans après l'enregistrement légal de l'œuvre me paraitrait bien suffisant
Un ouvrier de Renault qui monte des portières de voitures n'est pas payé chaque fois qu'une personne ouvre la porte ni un peintre chaque fois qu'on regarde son tableau.
Il faut bien payer les créateurs artistique il n'y a aucun doute mais de là à faire des rentes à vie...
2014-04-20 13:10:19 · answer #2 · answered by Jean M 7 · 0⤊ 0⤋