mon ex me doit depuis 2001 la pension alimentaire de nos enfants ainsi que la moitié de la location de la maison conjugale puisque c'est lui qui habite il est inscrit à la chambre des métiers artisans à son compte par quel moyen je peu l'obliger à payer si vous avez vécu la même chose alors s'il vous plait aider moi merci beaucoup
2007-02-13 04:06:21 · 9 réponses · demandé par Anonymous dans Amour et relations ➔ Famille
C'est à la CAF de s'en occuper. Ils ont un service juridique ad hoc.
Demande d'urgence un RdV avec eux.
2007-02-13 04:09:31 · answer #1 · answered by Livreopus 7 · 3⤊ 0⤋
Il faut voir un avocat !
Dans toutes les grandes villes (en principe), l'ordre des avocats organise des permanence (sur rendez-vous ...) où tu peux bénéficier d'une consultation gratuite assez correcte ...
Tu as intérêt alors à amener toutes les pièces du dossier !
Contacte l'ordre, au besoin en appelant le Palais de Justice, si tu n'as pas leur adresse !
Quelqu'un qui te répondrait ici sans être avocat ou magistrat (ou à la rigueur étudiant en droit, au moins en maîtrise) te dirait un bêtise (pour rester poli).
2007-02-13 04:13:11 · answer #2 · answered by régis 6 · 1⤊ 0⤋
y'a pour ça la justice ma belle
y'a les avocats les juge tu peux porte plainte et la il sauras oblige
2007-02-13 04:10:57 · answer #3 · answered by minette 5 · 1⤊ 0⤋
bien sur il faut aller porter plainte et mettre en marche la justice il sera saisi et il risque la prison
je ne comprends pas que tu ais attendu si longtemps
2007-02-13 04:10:29 · answer #4 · answered by ? 6 · 1⤊ 0⤋
Le mieux est de faire appel à un avocat, il connait la procédure et t'aidera pour récupérer ce qu'on te doit.
2007-02-13 04:10:06 · answer #5 · answered by Patounet 7 · 1⤊ 0⤋
La loi est la pour ça normalement.
Dans tous les cas bonne chance, ce genre de conflit est vraiment épuisant.
2007-02-13 04:08:52 · answer #6 · answered by Lili 3 · 1⤊ 0⤋
Bon courage. Moi ma mère ça a pris 5 ans. Fais un dossier béton, prends un avocat, envoie tes lettres en recommandé avec accusé de réception. S'il le faut, il y aura envoi d'un huissier et autres joyeusetés...
L'idéal, le moins cher, bien sûr, c'est un règlement à l'amiable, mais bien souvent c'est inenvisageable.
En tout cas, bonne chance.
2007-02-13 06:17:26 · answer #7 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
La saisie sur compte bancaire. Va voir ton avocat, expose lui la situation et il fera les démarches nécessaires auprès d'un huissier qui ira faire un petit tour du coté des comptes.
Sache par ailleurs que sur les montants en retard de paiement, je crois qu'il peut te devoir des intérets.... et que s'il persiste à ne pas payer, le tribunal peut lui infliger des amendes, des compensations supplémentaires..et en dernier recours la prison!!
2007-02-13 05:36:57 · answer #8 · answered by dan 3 · 0⤊ 0⤋
Prends contact avec la CAF et signale leur cet état de fait, si tu n'as pas d'avocat.
Sinon, sur la base du jugement de divorce, tu peux saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) et faire constater la non-observation des arrétés du jugement ( munie-toi des documents bancaires ou autres faisant foi de l'absence de paiement ).
Attention : si ton ex-mari ne peut ou ne veut honorer cette dette,
il encourt une peine de prison
2007-02-13 04:21:53 · answer #9 · answered by XT 1 · 0⤊ 0⤋