Un visa pour mon fiancé?

Question

équatorien ?
Nous sommes en train de faire une demande pour projet de mariage, mais apparemment c'est loin d'impliquer que mon fiancé puisse rester définitivement en France après le mariage, quelqu'un peut m'en dire plus ?
Autre question. quels sont les papiers exactement attendus par le Consulat de france sous la dénomination "Justificatifs de ressources et d'hébergement en France" ?
Merci !!!!

Je suis francaise oui :)

Answer 1

Tu es Française, toi-même, ou non? (la situation est différente selon ta nationalité)

Edit: "Justificatifs de ressources et d'hébergement en France" : par exemple, tes fiches de paye, un papier certifiant que tu as les moyens d'accueillir ton fiancé (quittance de loyer...)

Pour la carte de séjour, il pourra en obtenir une de un an renouvelable dès que votre mariage sera validé. Au bout de deux ans de mariage, il peut demander un titre de séjour de 10 ans renouvelable, ou demander la nationalité française (moins de deux ans si vous avez un enfant)

Answer 2

Je suis marie avec une etrangere.
Notre cas:
Apres le mariage, mon epouse a eu une carte de sejour pour un an.
Au bout d'un an, elle a renouvelle sa carte de sejour pour un an de plus.
Dans un an, on aura le droit a une petite enquete des RG (c'est ce service qui fait aussi cela!) pour pouvoir renouveler et avoir le droit a une carte pour 10 ans.
Pour l'instant, cela se passe comme cela.

Answer 3

Salut a toi

Depuis juillet 2006 en raison d'une loi Sarkozy ...si tu te maries avec un etranger non communautaire, pour qu'il puisse venir s'installer en France avec toi il faudra qu'il demande et obtienne un visa pour obtention de titre de sejour . c'est tres curieux, le mariage lui donne le droit de vivre en France mais pour faire la demande de titre sejour il faut qu'il présente un visa obtenu aupres du consulat de France de son pays de résidence ... j'ai une connaissance qui s'est mariée en France avec un Français qui a voulu demander le titre de sejour .... en septembre 2006 je crois ... verdict ... on ne peut pas vous le delivrer sans le visa a demander au consultat de votre pays .... elle a donc laissé son mari pour retourner dans son pays pour demander le visa ... je n'ai pas eu la suite ..

Pour le mariage, si le mariage est célebré hors de France, il faudra que tu passes au consulat pour demander un certificat d'aptitude au mariage ... si tu n'obtiens pas ce certificat ... tu ne pourras pas obtenir la retranscription du mariage au consulat et sans la retranscription tu ne peux pas demander le Titre de sejour pour le conjoint ... cela c'est une autre loi sarkozy de novembre 2006 sur le controle de la validité des mariages ... je te mets l'explication du service central de l'Etat civil en fin de message

A+

ARGUMENTAIRE

La loi du 14 novembre 2006, intégralement validée par le Conseil Constitutionnel, constitue une réforme importante des conditions de mariage des Français à l’étranger. Les dispositions du code civil qui lui sont consacrées ont en effet été totalement réécrites.

Le législateur a été animé par la volonté de prévenir et, en tout état de cause, de ne pas reconnaître, en France, les mariages simulés. Les mariages de complaisance et les mariages forcés portent atteinte à l’institution matrimoniale, voire aux droits fondamentaux des personnes. Ils sont en outre devenus, depuis une dizaine d’années, un moyen croissant et détourné d’accès à notre territoire et à notre nationalité. Cette réforme se place ainsi dans le prolongement des modifications législatives survenues en 1993 et en 2003, qui avaient déjà mis en place des premiers mécanismes de contrôle, ainsi qu’au printemps 2006, concernant le relèvement à dix-huit ans de l’âge légal du mariage des femmes, comme pour les hommes.

Les préoccupations de la France sont d’ailleurs partagées par nombre de ses partenaires européens. Dès 1997, une résolution du Conseil de l’Union européenne (Résolution du Conseil 97/C 382/01, du 4 décembre 1997, sur les mesures à adopter en matière de lutte contre les mariages de complaisance) avait attiré l’attention des états membres sur la problématique des mariages de complaisance. Plus récemment, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a voté une résolution et une recommandation relatives aux mariages forcés (résolution 1468 et recommandation 1723 du 5 octobre 2005).

C’est dans ce contexte que le législateur a souhaité soumettre les mariages, dont l’un au moins des conjoints est Français, célébrés à l’étranger devant une autorité locale, à des règles étroitement similaires à celles déjà en vigueur pour les mariages célébrés en France ou par une autorité consulaire française.

La loi pose ainsi d’une part le principe de l’obligation d’un contrôle de la validité, en droit français, du mariage avant même sa célébration, comme dans une mairie, et, d’autre part, la pleine reconnaissance en France des effets de ce mariage sera subordonnée à sa transcription dans les registres de notre état civil.

Le dispositif sur lequel s’appuient actuellement nos postes depuis 1993 consiste principalement à contrôler la validité du mariage après sa célébration au moment de la demande de transcription de l’acte.

Mais, dans une perspective de prévention des mariages simulés, il est beaucoup plus satisfaisant qu’un contrôle soit effectué avant la célébration. C’est précisément l’objet de la loi du 14 novembre. Le contrôle a posteriori, insuffisant à lui seul, ne disparaîtra naturellement pas, mais il est perfectionné. Il sera ainsi allégé ou renforcé, selon que les époux auront ou non accompli les formalités préalables au mariage : dossier de mariage, audition des futurs époux, vérification de leur identité, publication des bans et obtention du certificat de capacité à mariage.

Ces formalités ne sont pas nouvelles mais leur non-respect était en pratique dépourvu de conséquences. La loi attache désormais un effet réel et important à ces formalités préalables au mariage. Lorsqu’elles ne seront pas accomplies, la transcription de l’acte de mariage sera plus difficile. Ceci est parfaitement logique puisque le contrôle qui n’aura pu être exercé, nonobstant les obligations posées par la loi, avant la célébration, devra l’être après.

Si, dans le cadre de ces formalités, un doute sérieux existe quant à une situation de mariage forcé ou de complaisance, nos postes pourront saisir le Procureur de la République qui pourra faire opposition à la célébration. Si ce dispositif existe déjà en France, c’est une innovation importante de la loi du 14 novembre.

L’opposition du Procureur, pas plus que la seule absence de certificat de capacité matrimoniale (non demandé ou non délivré), ne pourra empêcher en principe la célébration du mariage par l’autorité étrangère, sous réserve des dispositions de certaines conventions bilatérales. La loi du 14 novembre respecte naturellement la souveraineté des Etats et la pleine compétence de la loi étrangère sur son territoire.

En revanche, s’il y a eu opposition du Procureur lors des formalités préalables, tant qu’elle ne sera pas levée par une décision de justice, elle empêchera toute transcription du mariage qui aurait été, néanmoins, célébré. Et dans les autres cas, où il n’y a que défaut de certificat de capacité matrimoniale, la transcription de l’acte de mariage à l’état civil français sera soumise à des conditions plus strictes. En cas d’indices sérieux de nullité du mariage relevés par l’autorité consulaire, celle-ci devra surseoir à la transcription et saisir le Procureur de la République. La transcription ne pourra alors intervenir que sur décision expresse en ce sens d’une autorité judiciaire (Procureur ou tribunal).

Il reste que la grande majorité des mariages de Français célébrés à l’étranger par les autorités locales sont parfaitement réguliers et sincères. A cet égard, la loi du 14 novembre entend généraliser leur transcription à l’état civil français, une fois effectués les contrôles de leur validité, afin de leur permettre de manifester pleinement en France, auprès des tiers, leur existence et cette régularité.

L’intégralité des effets juridiques, en France, de tels mariages est désormais
subordonnée à leur transcription sur les registres consulaires. Il s’agit, là encore, d’une innovation importante de la loi du 14 novembre.

Le nouveau dispositif s’applique aux mariages célébrés à l’étranger à compter du 1er mars prochain. Un décret en Conseil d’Etat viendra prochainement en préciser le fonctionnement./.

Source : Service central de l’Etat civil, janvier 2007

Answer 4

justificatifs de ressources comprends les 3 derniers releves de compte et 3 derniers releves de salaires, justificatif d'hebergement : generalement une attestation d'acceuil faites a la mairie de residence de l'hote..

Answer 5

Apparemment, vous avez décidé de vous marier en France. la demande de visa que vous faîtes actuellement est donc un visa "en vue d'un mariage avec un ressortissant français". Il s'agit d'un visa court qui permettre à ton fiancé de venir en France uniquement le temps du mariage. Mais il devra repartir en Equateur à la fin de son visa. A son retour, il faudra qu'il fasse une nouvelle demande de visa mais cette fois pour un visa long séjour "conjoint de français" (en présentant l'acte de mariage). Une fois ce visa long séjour en France, il pourra te rejoindre en France et se présenter à la Préfecture avec le visa pour une demande de titre de séjour "vie privée et familiale".
C'est vrai que c'est un peu compliqué mais c'est la procédure à suivre. depuis la loi du 24/07/2006, un visa long séjour est nécessaire pour pouvoir s'installer définitivement en France. Les Préfectures ne transignet plus avec les personnes qui désireraient s'installer en France sans présenter ce visa long.

Pour ce qui est des justificatifs de ressources et d'hébergement en France: si ton fiancé à des moyens financiers suffisants, il peut présenter un document émanant de sa banque justifiant qu'il a les moyens de séjourner temporairement en France. Sinon, tu peux fournir des copies de tes fiches de salaire pour prouver que tu as les moyens d'accueillir ton fiancé pendant son séjour en France. Pour ce qui est de l'hébergement, tu peux demander une attestation d'accueil à ta Mairie.

Bon courage et tous mes voeux de bonheur.

Answer 6

on te demande de justifier les ressources et l'hébvergement. c'est dire que tu dois pouvoir justifier qu'il sera loger par toi ou a tes frais sans que la personne n'ait recours a un logement par l'état.
on te demande des preuves de ressources car on veut aussi que cette personne ne coute a l'état par une demande d'indemnité quelconque. tu dois donc pouvoir justifier que tu as un salaire capable d'entretenir ton futur couple même si ton mari ne bosse pas. l'état ne veut plus d'immigrés a charge d'accord uniquement pour celui qui peut contribuer a l'état francais.
pourquoi ces clauses ? tout simplement parce qu'il y a trop de mariage blanc le mariage qui fait entrer un étranger en france et par la suite comme a charge de la france parce que tu divorce pour des raisons x ou y , non consommation du mariage etc.
il est donc impératif que ton fiancé aie un bagage intellectuel ou manuel afin qu'il puisse trouver un boulot et ainsi etre accepter apres un certain temps comme francais a part entière.
bon courage car la moindre embuche et il bloque tout au consulat. on peut même t'obliger a lui verser une rente pour vivre a tes cotés s'il ne travaille pas ce qui fait que dans ce cas tu dois etre tres bien rénumérée

Answer 7

ben déjà pour des mariés c'est compliqué alors des fiancés je ne te dis même pas, c'est plus strict parce qu'il y'a eu trop d'abus

" quels sont les papiers exactement attendus par le Consulat de france sous la dénomination "Justificatifs de ressources et d'hébergement en France" ... euh voir si tu as un logement pour l'accueillir et si ce que tu gagnes peut vous suffir pour faire votre vie

Answer 8

tu dois prouver que tu peux le prendre en charge et que tu as de quoi le loger donc une fiche de paie et soit un baie locatif ou une attestation de résidence délivré par la mairie

Answer 9

Après le mariage, il obtiendra un permis de séjour qui lui permettra de rester en France.

Justificatifs de ressources et d'hébergement en France : une lettre de votre part indiquant que vous l'hébergez et le prenez en charge (sauf s'il a un emploi en France), des justificatifs de domicile, quittances de loyers, bulletins de salaire.

Answer 10

et autrement as tu essayer de te naturaliser equatorienne? c'est peut etre aussi une solution si vous voulez vivre ensemble?