Nous partons 1an et une tièrce personne va s'occuper de nos papiers en Belgique. Mais cela nécessite une procuration pour qu'elle puisse signer certains papiers à notre place. Comment faire une procuration en bonne et du forme?
2007-02-12 06:29:59 · 7 réponses · demandé par Delphine et Luc v 1 dans Societé et culture ➔ Savoir vivre
c'est a la gendarmerie de ton lieu de vote qu'il te feront une procuration
ça se fait sans probléme !!mais il faut qu'il soit votant dans cette ville
2007-02-12 06:33:16 · answer #1 · answered by PapySerge 7 · 0⤊ 0⤋
pose c'est question a un Avocat ou un Notaire d'expérience
2007-02-12 14:50:20 · answer #2 · answered by nasheda c 5 · 1⤊ 0⤋
Bonjour Delphine,
Tu signes une procuration à la poste (pour recevoir les recommandés) et à la banque (pour régler certaines urgences) et aussi à la mairie (pour éventuellement voter.)
2007-02-16 12:50:03 · answer #3 · answered by ladymic33 7 · 0⤊ 0⤋
Acte Notarial(le seul valable !)
2007-02-12 14:47:04 · answer #4 · answered by Cochise 7 · 0⤊ 0⤋
Votre procuration que vous aurez rédigée au préalable doit être signée par vous en présence d'un officier d'état civil (à la mairie de votre lieu de résidence où à votre consulat si vous êtes étranger) de façon à ce qu'il certifie votre signature et appose le cachet officiel.
A la mairie cette formalité est gratuit mais payante au consulat.
P.S: Ceci est valable pour les français. A vérifier pour les belges.
2007-02-12 14:45:46 · answer #5 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
A la main et sur papier libre : Je donne pouvoir à : Nommer la tierce personne : identité et adresse complètes, ainsi que les limites de ce qu'elle peut et doit faire à votre place pendant tant de temps spécifier les dates !
Dater et signer
en n'oubliant pas de faire précéder la signature par la mention :
Lu et Approuvé !
2007-02-12 14:44:19 · answer #6 · answered by Felix de CESINAR des Bas Bleus ! 6 · 0⤊ 0⤋
une attestation manuscrite et signer des deux personne ou la les phtocopies doivent etre jointe a tous les demarches...
2007-02-12 14:33:53 · answer #7 · answered by jackson89190 3 · 0⤊ 0⤋