au election presidentiel??????
2007-02-12 04:44:18 · 8 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Politique et gouvernement - Divers
Non, c'est précisé sur le site du Conseil constitutionnel: "Chaque élu reste également libre d'apprécier personnellement la suite qu'il croit devoir donner aux sollicitations dont il est l'objet de la part de candidats potentiels. En particulier, s'il est maire, il n'a nulle obligation de recueillir d'avis extérieur, notamment celui de son conseil municipal".
2007-02-12 05:08:23 · answer #1 · answered by Nicolas D 2 · 0⤊ 0⤋
A mon avis, non, car c'est lui qui engage à titre intuitu personae sa responsabilité. Toutefois, par courtoisie il peut recueillir l'avis de son conseil.
2007-02-12 12:56:38 · answer #2 · answered by Deum 3 · 0⤊ 0⤋
Non, il n'en a pas l'obligation, car cette signature est un geste purement administratif, et non politique.
2007-02-12 12:49:03 · answer #3 · answered by Alex 2 · 0⤊ 0⤋
Non c'est un pouvoir propre.
2007-02-12 12:48:31 · answer #4 · answered by EMC2 5 · 0⤊ 0⤋
Et aussi au PS ou au PC suivant son appartenance
2007-02-12 12:48:06 · answer #5 · answered by lacalas 4 · 1⤊ 1⤋
C'est une bonne question... regarde sur ce lien, je ne connais pas la réponse...
http://www.ledroitpublic.com/droit_administratif/commune.php
2007-02-12 12:47:45 · answer #6 · answered by Lolita 5 · 0⤊ 0⤋
un maire "doit-il"
et la réponse est non.
après, un maire qui ne veut pas trainer de casseroles tout seul demandera "pour mieux se démarquer" à son conseil.
2007-02-12 12:46:51 · answer #7 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Non, et c'est bien là un des problèmes;
2007-02-12 12:47:11 · answer #8 · answered by Patounet 7 · 0⤊ 1⤋