2007-02-11 05:45:17 · 7 réponses · demandé par BENAGA F 1 dans Amour et relations ➔ Mariage et divorce
Avec le compte rendu du tribunal qui a statué pour ce divorce.
2007-02-11 06:07:02 · answer #1 · answered by tournesol 5 · 1⤊ 0⤋
au maroc maintenant le faire signer chez le juge
2007-02-11 06:43:42 · answer #2 · answered by hassan_aboussid 4 · 0⤊ 0⤋
en France, environ 3 semaines après être passé devant le juge aux affaires familiales au tribunal de grande instance, chaque partie reçoit un courrier qui reprend toute la requète préparée par l'avocat et enregistrée par le greffe du tribunal. Mais date effective du divorce est bien celle de la date de convocation chez le JAF. Ensuite chaque partie doit renvoyer à son avocat un document qui stipule que tu n'engageras aucune suite pour dénoncer ce jugement
2007-02-11 06:18:17 · answer #3 · answered by Pαɱ εşŧ ℓà... 7 · 0⤊ 0⤋
tu peut retirer une copie du jugement du tribunal
2007-02-11 06:12:44 · answer #4 · answered by julia 2 · 0⤊ 1⤋
tu le sais qd tu reçois le petit papier par l huissier
2007-02-11 05:55:44 · answer #5 · answered by jejo 1 · 0⤊ 1⤋
www.divorces.com
2007-02-11 05:52:09 · answer #6 · answered by Douce France 5 · 0⤊ 1⤋
suffit d ecouter ...
chuuuuuuut vous autres derriere..
2007-02-11 05:49:05 · answer #7 · answered by salmango 5 · 0⤊ 2⤋