bonjour, les photocopies certifiées conformes ne sont plus obligatoires depuis quand ? qui l'a décidé, merci

Question

dans les relations commerciales, je souhaites présenter la photocopie d'un document à un commerçant et conserver mon original

Answer 1

depuis le 1 janvier 2006 !!!! application de maastrich!!!!!!!!!!!!!!

Answer 2

Bonjour Abel,
Même si elles ne sont plus obligatoires, rien ne t'empèche de faire certifier conforme une photocopie et conserver l'original.

Answer 3

Cela fait 6 ans que les organisme officiels français ne certifient plus les photocopies ce qui peut poser problème.
Ainsi les autorités canadiennes continuent malgré tout à réclamer des documents certifiés conformes. On se retrouve ainsi dans une situation inextricable car chaque pays dit : "j'ai raison, c'est à l'autre de se plier à mes exigences".
Si votre duplicata est à usage interne (français). C'est à vous de certifier directement, et sous votre responsabilité, votre document. Le destinataire ne pourra alors le contester qu'en vous accusant et prouvant que vous avez créé et fait usage d'un faux document.
Attention malgré tout : un document recto/verso doit être photocopié recto/verso pour être valide.

Answer 4

-Depuis quand je ne sais pas, il faut se renseigner sur travail.gouv.fr je crois ou bien le site de legifrance.
-En tout cas c'est vrai, les mairies ne font plus de photocopies certifiées conformes pour les diplômes en tout cas.
-LA SOLUTION: faire une photocopie sans changer la taille ni rien du document, puis écrire derrière à la main : "Je, soussigné Machin Truc, certifie que cette photocopie est conforme à l'original" et signer.