Dans quelles conditions ?
2007-02-10 21:44:23 · 4 réponses · demandé par Junglefox 2 dans Societé et culture ➔ Societé et culture - Divers
Il n'y a pas de testament .
2007-02-10 21:56:44 · update #1
Le cédant n'ayant pas d'enfants.
2007-02-10 22:34:37 · update #2
Cette décision étant prise apres le partage ,peut être valable avec témoignage et sur écris .Si par -contre sa décision est déclarée avant même le partage et tous les freres en vis ;il se retire volontairement alors les deux autres se divise a parts légal l'héritage .
2007-02-10 22:12:16 · answer #1 · answered by diop h barka 2 · 0⤊ 0⤋
Un enfant (ou plusieurs) a toujours le droit de renoncer à un héritage. Il voit çà avec le notaire, le partage se fait donc avec les deux autres. Moitié moitié s'il n'y a pas de testament, ou à l'amiable entre ceux qui héritent, sinon en fonction du testament et la part du troisième moitié-moitié.
2007-02-11 05:51:14 · answer #2 · answered by Patounet 7 · 1⤊ 0⤋
Il faut que un des deux autres héritiers rachète la part de celui qui n'en veut pas.
2007-02-11 05:49:07 · answer #3 · answered by Faëlivrin 5 · 0⤊ 0⤋
il peut laisser sa part ...mais legalement chez un notaire ou un huissier de justice avec temoin
2007-02-11 05:50:14 · answer #4 · answered by dalil 4 · 0⤊ 1⤋