franchement, il était mal garré le gars, sur une place qui n'en est pas une, en haut de la rampe d'accès au parking, je suis entrée, mais n'ai pu en ressortir sans dégats... j'ai appelé la Police, pas de blessés, donc ne se sont pas déplacés, le gars à refuser de signer le constat à l'amiable ou quoi que ce soit, je dois faire une déclaration seule...
Quels recours ai-je? avez vous de bons conseils à me donner?
PS : je ne savais pas trop dans quelle rubrique poser ma question...
Merci d'avance à tous !
2007-02-10 09:25:50 · 8 réponses · demandé par ecrevissse 2 dans Actualités et événements ➔ Actualité et événements - Divers
les deux voitures sont bien errafflées (2r, 2 f??), je suis locataire, j'ai fais une photo avec mon portable, on voit bien sa plaque , et le fait qu'il "déborde sur la rampe d'accès, en bas de laquelle il y a un panneau "interdiction de stationner", et j'ai des témoins... vu comment mon mari a hurlé, il y avait du monde aux balcons... '-)
2007-02-10 09:38:30 · update #1
L'idéal aurait été de faire faire un constat d'huissier.. sur le moment même.
Eventuellement des photos et des témoignages, mais ca n'aura pas la même valeur.
Au niveau assurances, en principe, quand le véhicule est stationné en ville c'est tous les torts pour toi, mais comme c'est un lieu privé c'est peut etre différent..
Il faut demander a ton assureur.
Es tu la seule a avoir des dommages sur ta voiture ?
Si tu es propriétaire tu peux en parler au syndic qui gère l'immeuble, si tu es locataire parles-en dans un premier temps au proprio.
La police n'est pas habilitée a gérer la circulation dans un lieu privé.
Ma mère a un probleme du même genre dans sa résidence, elle a porté plainte au commissariat contre quelqu'un qui se gare tjrs mal mais pour l'instant rien n'est ressorti de sa démarche... car c'est un lieu privé.
S'il refuse de signer le constat, tu le fais toute seule et tu essaies de trouver des témoins qui acceptent de témoigner qu'il est souvent mal garé, tu fais un relevé des lieux, un plan et des photos... ! Si tu es assurée en tous-risques, ou en tierce-collision, tu pourras etre indemnisée moins la franchise et avec un MALUS. pas sure que cela en vaille la peine ... fais bien ton calcul.. car tu vas perdre du bonus, tu paieras +25 % sur ta prime suivante,. et il te faudra plusieurs années pour revenir au niveau actuel (env 5 ans si tu es a 50 % de bonus)
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Ca ne le dérange pas d'avoir sa voiture endommagée ??
As tu déja contacté ton assureur.?
Une chose est sure c'est que meme si la convention IDA s'applique (et il me semble qu'elle s'aplique dans les lieux privés, sur les parkings de grandes surface c'est meme sur.. ) au mieux le sinistre serait 75/20 de torts et au pire 100% pour toi.. (ca ne change rien pour ta part de malus ! hélas)
je suis tout a fait certaine qu'hors agglomération, en cas de choc avec un véhicule mal stationné, une part de responsabilité incombe au véhicule qui est stationné
Convention IDA
(donne moi ton mail en MP et je t'envoie le scan des responsabilités en cas de stationnement en lieux publics)
Véhicule en stationnement régulier : responsabilité 0
véhicule en stationnement irregulier en agglomération le long d'un trottoir : responsabilité 0
véhicule en stationnement irrégulier en agglomération hors cas si dessus : responsabilité 1/4
véhicule en stationnement irrégulier hors agglomération 1/2.
Par contre évite les dégradations volontaires de véhicule ! Pas de pneus crevés, car là TU te retrouves au tribunal !
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Ca ne sert a rien de déposer plainte pour dégradation de véhicule ! car c'est toi qui a endommagé l'autre véhicule. Pour ton assurance, le constat amiable n'est pas obligatoire... ils prendront ta déclaration et demanderont a des témoins de confirmer...
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En fait ton probleme est a scinder en deux :
- d'un coté, l'assurance. Meme s'il est mal garé, tu as une part de responsabilité
-de l'autre coté, la copropriété, si la police ne peut pas intervenir tu en parle au syndic ou a ton propriétaire... pour que ca ne se reproduise pas.
Hélas pour cette fois.. c'est fichu.
2007-02-10 09:34:20 · answer #1 · answered by Eve 5 · 3⤊ 0⤋
Etant conseiller syndical de Copro, je peux essayer de te conseiller pour l'avenir, si c'est un parking privé bien que collectif. Il faut faire mettre à l'ordre du jour la question suivante, et bien entendu la faire voter. Autorisation à donner à la Police de pénétrer et verbaliser dans le parking et de faire procéder à l'enlèvement du véhicule, en cas de non respect des règles de stationnement et du règlement de Copropriété.
Le PV de l'Assemblée Générale signé, devra être remis d'une manière formelle au Commissariat le plus proche par le Syndic.
Dans ma Copro, ça marche bien: si une voiture est mal garée, d'autant que c'est un parking en sous sol, on appelle la police, et elle vient: elle verbalise ou fait enlever le véhicule en fonction de la gêne occasionnée.
Et j'habite dans un coin représentatif de la délinquance sauvageonne du 9.3, où la majorité des gens sont plus proches du RMI que de l'ISF, mais qui en ont marre de voir leurs maigres biens dégradés ou saccagés. Les nettoyeurs haute pression ne sont même plus suffisants....
2007-02-10 22:07:58 · answer #2 · answered by EagleIV 6 · 3⤊ 0⤋
tu fabrique un grand panneau stationnement interdit en papier, tu le colles avec colle instantanée sur le parebrise face au conducteur, il ne peut pas partir, ça met une pagaie monstre avec tout le monde contre lui, il ne recommence plus au bout de deux fois. Mon copain l'a fait, ça marche super bien.
Mais fais le sans être vu!!!
2007-02-10 09:44:28 · answer #3 · answered by O_H 2 · 2⤊ 0⤋
pour les assurances si l'autre était à l'arrêt c'est celui qui bouge qui est en tort, c'est arrivé une fois à la belle fille, il y avait un flic dans le secteur il n'a pû lui mettre qu'une prune pour mauvais stationnement (dans une rue), le restant de sa poche. la prochaine fois tu lui crèves les pneus, le porte-monnaie y a que ça de vrai
2007-02-10 09:47:22 · answer #4 · answered by Anonymous · 1⤊ 1⤋
Utilisez, si possible, le conseiller juridique de votre assurance. Vous devez avoir au moins le numéro et la description de la voiture incriminée ? Alors patience et bon courage, ça risque d'être un peu long !
2007-02-10 09:36:04 · answer #5 · answered by Spitfire 6 · 1⤊ 1⤋
Tu fournis les éléments (immatriculation-photos) du vl mal stationné à ta compagnie d'assurance. Ils doivent faire le nécessaire. Si cela ne bouge pas dépose plainte au commissariat pour dégradations sur vl. Ils sont tenus de prendre ta plainte.
2007-02-11 03:35:23 · answer #6 · answered by jeanmichel l 1 · 0⤊ 1⤋
Explique tout cela à ton assurance, les règles du code de la route sont les mêmes, public ou privé.
2007-02-10 11:17:20 · answer #7 · answered by Mamygateau 5 · 0⤊ 1⤋
Du point de vue des assurances, tu dois être maitre de ton véhicule, c'est donc toi qui sera en tort.
Si tu ne pouvais pas sortir de ton parking parce qu'il était mal garé tu aurais du appeler le concierge, ou klaxoner pour qu'il se déplace.
Si çà arrive dans un lieu non privé il faut appeler la fourière, dans une résidence privé : tu peux pas.
Je crains que tu doives assumer les dégats toute seule.
Si l'autre n'a rien, je te conseilles de faire faire un devis et selon le prix de ne pas faire de déclaration à l'assurance car de toute façon tu auras une franchise à payer, et en plus tu risques d'avoir ton bonus gelé ou même d'avoir un malus....
2007-02-10 09:42:38 · answer #8 · answered by Spring 3 · 0⤊ 1⤋