croyez vous au droit opposable au logement?

Answer 1

Ce droit est une mystification digne d'un presdigitateur de grande classe.
Le plaignant peut attaquer l'état s'il n'obtient pas de logement dans un temps "raisonnable" (3 ans, je crois).

Au bout de 3 ans il peut porter plainte contre l'état.

Quand l'état sera condamné, ce qui prendra un certain temps, ou un temps certain, l'amende sera payée à un ...fond permettant la construction de logements sociaux, mais en aucun cas directement à l'intéressé. Il n'est pas du tout certain qu'il se voit proposer un logement à l'issue du jugement.

Remarque: pensez vous que les gens auront les moyens ou les connaissances d'entamer une procédure judiciaire envers l'état?

Compte tenu de la lenteur légendaire de la Justice, la condamnation interviendra aux calendes grecques environ.

Comme toute Administration attaquée, l'état fera appel: repoussant encore le procès.

Je ne sais pas si le Pourvoi en Cour de Cassation sera possible, mais sait-on jamais?

Cette mesure est de la poudre aux yeux ou une fumisterie pour ce qui me concerne, même si le principe est louable*.

* louable: sans jeu de mot bien sûr.

Answer 2

non vue que pour une contestation lors d'un PV il faut d'abord le payer et ensuite peut etre que l'on aura raison et ce le faire rembourser bcp de temps après...alors pour se retourner contre l'Etat pour avoir un logement décent...j'ose pas imaginer les procédures.