Aidez les victimes à pouvoir porter plainte quand elles s'en sentent le courage
http://petition-antiprescription.net/petition.php
2007-02-10 02:58:02 · 8 réponses · demandé par Windermere 2 dans Societé et culture ➔ Societé et culture - Divers
La prescription, c’est le délai au-delà duquel il n’est plus possible de porter l’action en justice. Pour les crimes sexuels les plus graves au sens de la loi, tels que viols, ce délai est actuellement de 10 ans après la majorité de la victime, 20 lorsque le crime est commis par un ascendant ou un proche.
2007-02-10 02:59:01 · update #1
Absolument pas. C'est terrible.
Je ne savais meme pas que ce genre de loi débile existait.
Allons tous signer la pétition pour faire changer ça.
il y a 5051 signatures électroniques individuelles enregistrées depuis le 30 janvier 2007 pour la petition pour les logiciels libres destinée aux candidats aux élections présidentielles. On trouvera bien aux moins 20 000 signatures pour changer cette loi horrible et envoyer en prison tous ces agresseurs
Merci Windermere pour l'info., je vais signer tout de suite
2007-02-10 03:15:11 · answer #1 · answered by HeatherPR7 1 · 0⤊ 0⤋
Bonjour Windermère,
Grâce à toi, beaucoup vont signer cette pétition, merci mille fois d'avoir posé cette question.
2007-02-18 07:02:42 · answer #2 · answered by ladymic33 7 · 0⤊ 0⤋
Je suis contre la prescription pour tous crime grave.
2007-02-17 19:40:37 · answer #3 · answered by Benjiro 3 · 0⤊ 0⤋
La prescription pour des faits graves ne devrait pas exister (pédophilie, inceste, crimes...)
2007-02-16 10:13:44 · answer #4 · answered by Micdal 7 · 0⤊ 0⤋
pour moi il y aurait prescription 10 minutes apres,car entretemps les auteurs de ces crimes abjectes auraient deja commence a bouffer le pissenlit par la racine
2007-02-15 04:30:30 · answer #5 · answered by elpicador 1 · 0⤊ 0⤋
Tous les délits ou crimes sont prescriptibles à l'exception des "crimes contre l'humanité"... si on considère (comme moi) que les crimes sexuels sont des crimes contre l'humanité, on signe !
2007-02-11 08:41:35 · answer #6 · answered by Pierrot Le Fou 3 · 0⤊ 0⤋
non, c'est vraiment écoeurant...
2007-02-10 15:48:37 · answer #7 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
ben non c'est pas normale
a y est j'ai signer
2007-02-10 11:03:14 · answer #8 · answered by C et F pour tjr 5 · 0⤊ 0⤋