J'ai été verbalisée pour un excès de vitesse dans un village mais le gendarme n'avait aucun appareil pour mesurer ma vitesse, il s'est uniquement basé sur son appréciation personnelle.
Je n'ai pas reconnu les faits car je ne connaissais pas ma vitesse.
2007-02-09 23:59:27 · 21 réponses · demandé par Elo H 1 dans Politique et gouvernement ➔ Police et application de la Loi
J'ai été verbalisée pour un excès de vitesse dans un village mais le gendarme n'avait aucun appareil pour mesurer ma vitesse, il s'est uniquement basé sur son appréciation personnelle.
Je n'ai pas reconnu les faits en disant que je ne connaissais pas ma vitesse exacte.
Sur le PV le gendarme a écrit "conduite d'un véhicule à une vitesse excessive".
Je devais être à 70 km/h environ, au lieu de 50.
2007-02-10 00:49:51 · update #1
les proces verbaux de gendarmerie (ou de police) en matiere de circulation bénéficie d'une force probante spéciale; à savoir qu'il font foi à moins que la preuve contraire soit apportée par le contrevenant. C'est également le cas en matière de police fluviale, de chasse ou de pêche.
L'excès de vitesse peut faire l'objet d'un simple constat, nonobstant l'existence d'un appareil de mesure. Il suffit que la vitesse soit manifestement disprportionnée par rapport à celle autorisée. A contrario, il deviendrait impossible de verbaliser un chauffard roulant par exemple à 100 km à l'heure dans un village si la police locale n'a pas installé d'appareils de mesure...
Il t'es cependant loisible de contester en avançant des élements de faits. Ton procès-verbal doit sans doute aussio mentionner une "conduite dangereuse", ce qui englobe le constat visuel de l'exces de vitesse
2007-02-10 00:16:24 · answer #1 · answered by galigor 5 · 3⤊ 1⤋
Vitesse excessive et dangereuse compte tenu des conditions de circulation....le Procès Verbal fait foi jusqu'a preuve du contraitre.
Désolé pour toi ...fais attention la prochaine fois !
2007-02-10 08:08:45 · answer #2 · answered by Anonymous · 5⤊ 0⤋
Sur le proces-verbal qui vous a ete remis sont inscrites les references du code de la route concernant l'infraction. Pour constater cette infraction, il n'est point besoin de radar; par ailleur vous semblez conforter l'action de l'agent verbalisateur puisque vous reconnaissez que vous rouliez au dela de la vitesse limite! Je ne comprend donc pas votre demarche..... a moins que pour vous les lois ne soient faites que pour les autres .... ou pour les contourner! Pas tres citoyen tout ca
2007-02-11 11:25:38 · answer #3 · answered by marko 2 · 2⤊ 0⤋
hélas il est assermenté et sa seule estimation vaut PV .... mais pour les points +/- 20 km/h cela va être dur dur ...
c'est l'égalité citoyenne
2007-02-11 06:47:57 · answer #4 · answered by titinu 4 · 2⤊ 0⤋
Oui, il est assermenté.
2007-02-10 17:54:55 · answer #5 · answered by antigone 3 · 2⤊ 0⤋
Bien sur que tu peux contester mais sans plus,ce sera ta parole contre la sienne et les gendarmes sont spécialement formés pour ce genre d'appréciations, fais le pour gagner du temps à la limite mais t'as 5% de chances que ta requête soit valable mais bon tu perds rien pour le faire.
2007-02-10 16:45:52 · answer #6 · answered by publicman 5 · 2⤊ 0⤋
Déjà, dans votre question vous donnez une réponse "...je devais être à 70 au lieu de 50". Donc l'appréciation du gendarme a été bonne (de par son métier, il acquis une certaine habitude, et une marge d'erreur fort restreinte). Et par civisme, vous ne devriez pas contester, mais assumer votre erreur.
2007-02-10 13:14:29 · answer #7 · answered by Anthéa 7 · 2⤊ 0⤋
Tu indique que tu devais être à 70 au lieu de 50.
Ca fait toujours une vitesse supérieure à celle que tu devais avoir en ville.
Donc, le mieux est que tu paye cette amende et que tu surveille un peu mieux ta vitesse en ville (étant donné que tu as souvent des zones 30)
Ca t'évitera bien plus d'ennui qu'un pv et ça épargnera des vies d'enfants et de personnes âgées trop souvent victimes d'excès de vitesse.....
Si je te dis ça, c'est simplement parceque mes enfants et moi on à bien trop souvent failli se faire renverser par des gens qui ne surveillent pas leur vitesse. Et c'est valable pour celui qui roulait à 100 en zone urbaine. Pensez un peu aux piétons avant de vous lamenter sur vos pv.
2007-02-10 11:54:44 · answer #8 · answered by Jessica E 3 · 2⤊ 0⤋
Tu parles de 70 en agglomeration.
Tout conducteur doit circuler a une vitesse raisonnable en raison des obstacles prévisibles.
Pardon les articles ont changé je ne te donnerai donc pas le renseignement.
Si le gendarme a bien rédigé son procès-verbal, un conseil honore le car les juges sont extrêmement sévères pour ce genre d'infraction.
Ils ont du reste raison car ce n'est pas lorsque il y a un enfant d'écraser qu'il faut pleurer c'est avant pour éviter de faire pleurer sa mère.
2007-02-11 22:37:47 · answer #9 · answered by toto 2 · 1⤊ 0⤋
Galigor a raison et bien exposé le problème posé.
L'affaire n'est pas gagnée car la mention conduite dangereuse doit figurer dans le procès verbal rédigé par la marais chaussée. Première question à se poser en son humble conscience. Ma conduite était-elle dangereuse compte tenu des lieux ? Si oui, il faut aller au bureau de tabac. si ce n'est pas le complétement le cas et que ta vitesse peut laisser plâner un doute. Alors va à la gendarmerie et au commissariat le plus proche pour contester et demande à passer au tribunal de police. Il faut avoir du temps à perdre car il convoque tout le monde à la même heure. Les personnes représentées par un avocat passent bien sûr en premier. Si le procureur de la république n'a pas pu apporter d'autres élements factuels au dossier et dit que c'est le seul sentiment du policier, la contravention peut être annulée avec un peu de chance. Si c'est le cas, fais attention en agglo.
2007-02-10 16:58:53 · answer #10 · answered by Danielle P 2 · 1⤊ 0⤋