Je précise : véhicule immobilisée et bien garée, mais le moteur n'était pas arrêté. Est ce des policiers bien trop zélés ?
Bilan 2 points en moins et 22€
2007-02-09 04:47:28 · 17 réponses · demandé par Zebulon 4 dans Actualités et événements ➔ Événements
Des qu'ils peuvent nous piquer de l'argent ils ne se gênent plus.
2007-02-09 04:53:16 · answer #1 · answered by ojhgv 6 · 2⤊ 0⤋
Cela m'est arrivé... j'ai du supplier pour ne pas prendre une prune... alors que j'étais immobilisée, j'attendais qlq en faisant tourner le moteur (comme toi)...
Je suis pour la prévention routière mais là ils exagèrent !
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2007-02-09 05:11:49 · answer #2 · answered by annamae 5 · 3⤊ 0⤋
Ah oui là non je trouve pas.
2007-02-09 04:55:42 · answer #3 · answered by Delphine 3 · 3⤊ 0⤋
Non ce n'est pas normal mais maintenant tout est bon pour prendre du fric !!!!
2007-02-09 04:52:15 · answer #4 · answered by nicoleta 3 · 3⤊ 0⤋
hélas si !!! du moment que ton véhicule a le moteur non arrêté, la loi décide que tu peux partir à tout moment donc infraction, infraction aussi si tu n'as pas attaché ta ceinture. et y'a pire si un jour tu as trop bu et que tu décides de dormir dans ta voiture pour ne prendre aucun risque, surtout pense à t'installer à l'arrière, car là même moteur éteint si tu es à l'avant la loi pense toujours que tu peux démarrer alors PV et points en moins !
2007-02-09 04:59:58 · answer #5 · answered by viviegineste 3 · 2⤊ 0⤋
Même si tu étais stationné et même si tu avais le moteur qui tournait de ton véhicule en question, tu n'étais pas dans l'infraction, je sais car je suis moi même gardien de la paix et je ne peux pas imaginer qu'on est pu te donner une amende et te retiré 2 points sur ton permis. Si tu veux répond moi pour que je puisse te diriger pour entamer une procédure à suivre pour ne pas payer cette amende. Daniel!
2007-02-09 04:59:52 · answer #6 · answered by d c 1 · 3⤊ 1⤋
si tu conduis, oui, à l'arrêt, ce n''est pas normal du tout. certainement trop de zèle de la part des hirondelles.
2007-02-09 04:57:47 · answer #7 · answered by annie m 6 · 2⤊ 0⤋
Article R412-6-1
L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire.
Ainsi, un conducteur en train de téléphoner sera condamné à payer une amende de 2ème classe forfaitisée s'élevant à 35 EUR.
Question posée par un député au Ministre de l'Intérieur : si un automobiliste qui est arrêté à un feu rouge ou à un péage autoroutier a le droit d'utiliser son téléphone portable pendant qu'il est à l'arrêt.
Réponse du ministère : Le décret n° 2003-293 du 31 mars 2003 a effectivement créé une incrimination spécifique d'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, incrimination reprise dans l'article R. 412-6-1 du code de la route. Le contrevenant encourt l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe et l'infraction donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire. Un automobiliste marquant l'arrêt à un feu rouge ou à un péage autoroutier se trouve indubitablement en situation de circulation, devant conserver la maîtrise de son véhicule, ce qui recouvre les phases d'arrêt, de déplacement et de mouvement, dont les arrêts prescrits pour le respect de la signalisation située sur les infrastructures routières et autoroutières ne sont que la conséquence. C'est pourquoi de tels arrêts ne peuvent, en aucun cas, être assimilés au stationnement tel que précisé à l'article R. 110-2 du code de la route et qui est lui-même défini comme l'immobilisation d'un véhicule sur la route hors les circonstances caractérisant l'arrêt. En conséquence, un automobiliste ne saurait faire usage d'un téléphone tenu en main, alors qu'il est à l'arrêt à un feu rouge ou à un péage autoroutier, sans encourir les sanctions prévues par l'article R. 412-6-1 du code de la route.
2007-02-09 06:17:33 · answer #8 · answered by delcedo 2 · 1⤊ 0⤋
Dans ton cas, si le véhicule est bien garé et immobilisé, c'est absolument anormal et injuste. Ce n'est plus du zèle de la part des policiers: c'est de l'abus de pouvoir.
En conduisant: 2 points et 22 euros, je trouve que c'est léger; moi je suis pour la confiscation du portable en plus.
2007-02-09 05:20:48 · answer #9 · answered by EagleIV 6 · 2⤊ 1⤋
au regard strict de la loi : oui c'est normal
maintenant, d'un point de vue plus pratique, ca ne presente pas un danger !
mais le code de la route ne sanctionne pas vraiment que des dangers. le port de la ceinture par exemple n'a jamais causé d'accident. ca en aggrave les consequences pour le conducteur, mais ca ne le cause pas !! pourtant ca coute 1pt et qq euros aussi .....
2007-02-09 04:55:33 · answer #10 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋