Je ne vois que des idées très vagues, un morceau choisi sur la taxe d'habitation :
"Nous te proposons d’améliorer la prise en compte du revenu dans la fiscalité locale pour assurer une pression fiscale locale plus juste sur les ménages. A cette fin, la taxe d’habitation devra être progressivement supprimée pour permettre une imposition locale des ménages plus juste tenant compte du revenu. Mais contrairement à ce qui a été fait depuis 2002, cette réforme
devra garantir aux collectivités locales le niveau de ressources leur permettant d’assumer pleinement leurs compétences."
Bien pour l'objectif sur les collectivités locales, mais sachant que la taxe d'habitation et propose déjà des abbattements en fonction des revenus et du nombre d'enfants. C'est justement cela qui pose des problèmes au collectivité local qui ont bcp d'HLM car cela génère peu de taxe !! (revenu bas avec bcp d'enfants !!
Donc je ne comprends rien, je n'ai trouvé d'exploitable dans ce rapport !!
2007-02-09
01:16:14
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demandé par
LeMellois
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Politique et gouvernement
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