En sachant que l'APL est versé à mon fiançé (concubin) et qu'il en bénéficie car il n'a pas déclaré de ressources l'année dernière et qu'il en bénéficie aussi parcequ'on est 2 dans le logement et que j'étais au chomage. Donc mon nom n'apparaît qu'une fois dans le dossier en tant que concubine sans ressource.
Et de plus, dans 2 mois je risque de nouveau d'être au chomage ! (CDD).
2007-02-09 01:08:54 · 13 réponses · demandé par The Caribou 3 dans Societé et culture ➔ Services communautaires
,La mise à jour se fait en juillet et sur les 12 mois précédents (déclaration d'impôt). Donc pas de problème pour l'instant. Attention cependant de bien tout déclarer quand on vous le demandera car les redressements sont parfois cruels.(recoupement possible avec ASSEDIC ou déclaration d'impôt).
Sont pris en compte les ressources, le montant des loyers, le nombre de personnes à charge.
2007-02-09 01:35:56 · answer #1 · answered by mamie 56 1 · 1⤊ 0⤋
Je ne sais pas mais dans tous les cas c'est une très mauvaise idée de frauder dans les déclarations à la CAF ou autre organisme. Non seulement ils peuvent s'en rendre compte par des recoupements, mais si c'est le cas, même plusieurs années après tu devras rembourser jusqu'au dernier centime, peut-être même avec des intérêts. Le mieux est de faire de vraies déclarations, tu auras quand même peut-être droit à l'APL, et si ce n'est pas le cas, c'est que d'autres en ont plus besoin que toi (en théorie je veux dire).
2007-02-09 09:17:42 · answer #2 · answered by lottie14 5 · 1⤊ 0⤋
Ils se rapprochent des impôts pour comparer les déclarations de ressources.
2007-02-09 15:13:51 · answer #3 · answered by Delphine 3 · 0⤊ 0⤋
fais gaffe aux dates dans leur formulaire, il ne faudra pas se contredire
2007-02-09 13:42:45 · answer #4 · answered by betty p 3 · 0⤊ 0⤋
Attention a tout changement en cours d'année, Ne pas prévenir quoi que ce soit peu vous coûter très cher voir rendre les allocations indus qui se chiffres par milliers d'euros. La CAF est une organisme d'état qui aide des millions de personnes donc généreuse, Alors mieux faudrait pas trop en faire. Un bon renseignement ne coûte rien et mieux vous serez tranquille.
2007-02-09 13:29:53 · answer #5 · answered by bébert45300 7 · 0⤊ 0⤋
Je te signale ma cocotte que la CAF tiens compte des ressources de l'an passé et non du présent. De quel droit te permet tu de juger les gens sans savoir de quoi tu parle. Je ne permettrai à personne de me dire que je manque de civisme, surtout quand je n'ai rien fait de mal. Je n'ai jamais rien fait d'illégal. Donc s'il te plait ne parle pas sans savoir et n'insulte pas sans connaitre la situation des gens. Je ne profite pas du système, je n'ai plus que 500~€ sur mon compte en ce moment et mon fiançé à juste le double. Nous, nos parents ne sont pas derrière nous pour nous essuyer le cul. On doit se demmerder avec ce qu'on a pour vivre, on achète que le strict minimum de quoi vivre c'est tout. On est en pleine galère et toi tu arrive, tu débarque et tu m'insulte. Je suis un peu hors de moi là .
2007-02-09 11:47:15 · answer #6 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Puisque vous avez des ressources, de quel droit continuez-vous à percevoir indûment une prestation ? C'est ainsi que l'on arrive à la situation actuelle de notre système social ! Et si dans deux mois vous êtes de nouveau au chomage, vous refairez un nouveau dossier. C'est ce que l'on nomme le civisme !
2007-02-09 11:04:49 · answer #7 · answered by Anthéa 7 · 0⤊ 0⤋
en esperant ques des controleurs de la CAF n'aient pas envie de chercher !
2007-02-09 09:19:13 · answer #8 · answered by Jean-Francois L 6 · 0⤊ 0⤋
Fais quand meme attention avec les APL : s'ils recoupent leurs données avec les assédic, ils seront en droit de te demander de rembourser le trop perçu!!
2007-02-09 09:18:47 · answer #9 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
c'est la situation de l'année précédente qui est prise en compte, donc, ne t'inquiéte pas autant.
2007-02-09 09:18:15 · answer #10 · answered by rusticula la dinde en folie 7 · 0⤊ 0⤋