J'ai été convoqué à la gendarmerie après avoir été dénoncé par une personne. J'aurais soit-disant doublé cette personne sur des zebras or je n'ai jamais doublé sur des zebras. Je suis tombé sur un cow-boy à la gendarmerie qui voulait faire du zèle et qui m'a retiré 2 points je ne sais même pas si c'est pour ça ou si c'est parce que ma carte d'assurance n'etait pas signée. A-t-il le droit de m'enlevé des points pour ça? Merci
2007-02-08 23:38:22 · 8 réponses · demandé par xav25 2 dans Politique et gouvernement ➔ Police et application de la Loi
non!
la faute doit être visualisée et certifiée par un gendarme ou, un policier en exercice et non sur simple dénonciation.(trop facile et on devine pourquoi)
L'infraction dument constatée est notifiée par écrit et signée par le rédacteur(qui a constaté l'infraction) et le verbalisé(contredanse) sinon il y a défaut de procédure
vous pouvez contester cette violation auprès du procureur de la république de votre département avectous les elements se rapportant a votre affaire
2007-02-09 00:31:59 · answer #1 · answered by Scorpio 5 · 0⤊ 0⤋
COCkTAIL MOLOTOV OBLIGATOIRE........!!!!!!!!
2007-02-09 19:36:44 · answer #2 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Il n'y a pas de préliminaire en matière contaventionnelle,seul le flagrant délit est légal.
2007-02-09 15:44:11 · answer #3 · answered by le coq 7 · 0⤊ 0⤋
La signature sur la carte verte n'est requise que pour traverser les frontières et etre couvert par les conventions inter-assurances.
2007-02-09 13:25:40 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Pour un oubli de signature sur la carte verte c'est normal car obligatoire sinon caduque.Pour les zébras non.
2007-02-09 11:25:13 · answer #5 · answered by DURET J 5 · 0⤊ 0⤋
déjà à ta place je chercherai à savoir qui m'a dénoncé et comment cette personne à su qui j'étais....parce que la délation est interdite par la loi , à moins qe je ne me trompe
2007-02-09 08:57:01 · answer #6 · answered by billy 1 · 0⤊ 0⤋
Il ne faut surtout pas payer l'amende si tu souhaites contester .
Il est certain que tu ne peux pas être verbalisé sur dénonciation d'un particulier . Ce serais la voie ouverte à tous les abus . L'infraction doit être constatée par un agent assermenté .
Renseigne- toi pour connaître la raison du retrait des 2 points .Si c'est seulement pour l'absence de signature sur la carte verte ça me parait un peu gros. Lorsque tu sera fixé téléphone à l'automobile club de ta ville ou à une association de défense des consommateurs qui ont généralement des juristes pour renseigner.Mais avant toute chose :NE PAS PAYER car sinon tu ne peux plus contester . Cordialement. Cloneg.
PS: AUTO -PLUS peux également te renseigner:
www.autoplus.fr
2007-02-09 08:25:26 · answer #7 · answered by Cloneg 3 · 0⤊ 0⤋
Ben quand tu dépasse sur zébra tu encours une perte de 3 points, 750€ maxi d'amende, amende forfaitaire de 135 et une suspension de 3ans mais tout c'est maximum et il ne peut pas t'enlever des points pour ton assurance, ensuite tu peus contester car je crois qu'il na pas le droit de faire sa il faut qu'il te prenne sur le fait c'est comme si j'allais a la gendarmerie je donne une plaque d'immatriculation et je dit tiens lui il ma doublé sur une zébra !!! Attend faut arrêter sérieux et pour l'assurance,tant que tu présente la papier c'est bon ensuite si tu ne l'as pas signée ce n'est rien dans tout les cas il n'as pas a t'enlever des points pour sa car ce n'est pas une faute du code de la route encore tu n'aurai pas présenter tes papiers tu encouré une ammende qui vari de 11€ à 150€ mais aucune perte de points et tu dois les présenter 5 jours maximum après ton arrestation !!!
2007-02-09 07:54:44 · answer #8 · answered by boubous_89 3 · 0⤊ 0⤋