Si oui comment?
Est ce constitutionnelle?
2007-02-08 21:25:11 · 5 réponses · demandé par Francois 2 dans Actualités et événements ➔ Actualité et événements - Divers
Non, article 15 de la déclaration universelle des Droits de l'Homme :
1. Tout individu a droit à une nationalité.
2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité.
2007-02-08 21:30:51 · answer #1 · answered by Gérard B 5 · 0⤊ 0⤋
Rendre apatride signifierai leurs interdire toute nationalité ce qui va a l'encontre de la Déclaration des droits de l'homme article 15.
de plus c'est quoi un "fondeur" ????
Un peu de français dans les questions c'est pas plus mal ...
2007-02-09 05:38:30 · answer #2 · answered by kaitman69 2 · 1⤊ 0⤋
Je suis pas sur, mais je pense que rendre un français apatride est contraire à la constitution. Pour des raisons éthiques, rattachées aux droits de l'homme.
2007-02-09 05:30:50 · answer #3 · answered by CT 5 · 1⤊ 0⤋
Non. Sauf peut êter si tu jouis d'une double nationalité tu peux peut être en perdre une.
Il me semble que la pire sanstion qui s'en rapproche dans le droit français est d'être frappé "d'indignité nationale".
Les colaborateurs actifs pendant la seconde guerre mondiale ( et qui ont survécu) en sont les meilleurs exemples.
2007-02-09 05:36:35 · answer #4 · answered by Adam P 6 · 0⤊ 0⤋
On peut les déchoir de leurs nationalités s'ils l'ont acquise depuis moins de dix ans
2007-02-09 05:33:06 · answer #5 · answered by lcos83 7 · 0⤊ 0⤋