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sur mon C.U. mon terrain est situé hors Plan d'Aménagement Urbain le maire avec décision du conseil municipal peut-il m'autoriser à construire?
sachant qu'une maison se construit sur la parcelle à côté de la mienne on ne sait comment????

2007-02-08 20:25:36 · 2 réponses · demandé par valeric 3 dans Maison et jardin Maison et Jardin - Divers

2 réponses

Le maire est consideré comme le premier magistra de la ville et il a toute autorité de délivrer un permis de construire n'importe ou dans sa commune. Cependant chaque permis est vérifié à la préfécture en legalité. Le préfet pourra ainsi annulé tout permis abusivement délivré par un maire incompetant.

2007-02-10 15:20:26 · answer #1 · answered by robe951 1 · 0 0

Oui.Le conseil municipal est souverain

2007-02-16 20:32:03 · answer #2 · answered by Al Djazairi 7 · 0 0

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