explication du verbalisateur le moteur n'était pas arrêté.Un peu gros non ? abus de pouvoir ?
2007-02-08 10:19:33 · 17 réponses · demandé par lapin 2 dans Politique et gouvernement ➔ Police et application de la Loi
Non non et non une amende pour utilisation d'un téléphone véhicule arrêt n'est pas valable.
maintenant regarde bien l'intitulé de l'amende car si il y a marqué stationnement dangereux ou gênant alors là c'est une autre histoire...
A l'arrêt être verbalisé pour non port de ceinture, emploi de téléphone et même pneu lisse est aberrant
Honnêtement je ne pense pas qu'un agent de police judiciaire puisse faire çà et évidemment encore moins un officier .
2007-02-11 14:52:32 · answer #1 · answered by toto 2 · 0⤊ 0⤋
Pour 2 points tu peux contester auprès du procureur de la République en plaidant ta cause. Si tu as refusé de signer le PV ça aide.
C'est complètement débile par contre : prendre le temps de s'arrêter pour ne pas risquer d'accident et se faire mettre un PV quand même, y'a vraiment des excités du carnet chez les poulets.
2007-02-08 10:29:45 · answer #2 · answered by bigjim 6 · 3⤊ 0⤋
Tout dépend de la situation :
- si tu étais sur la bande d'arrêt d'urgence d'une autoroute, interdit de s'arrêter (hormis problème sur la voiture bien sûr)
- sinon, l'agent a toute latitude pour voir dans cet arrêt sur le bas-côté un comportement dangereux. Je ne dis pas que c'était forcément ton cas, mais tout repose sur l'appréciation d'un agent assermenté, alors...
2007-02-08 10:26:38 · answer #3 · answered by Alex 2 · 1⤊ 0⤋
bein oui c'est comme les cigarettes
liberté chérie
2007-02-08 10:23:10 · answer #4 · answered by joane 6 · 1⤊ 0⤋
le problème des quotas ! sans doute un retard sur le nombre de PV a faire
2007-02-10 22:52:12 · answer #5 · answered by titinu 4 · 0⤊ 0⤋
Non pas normal du tout sauf si tu était arêter a proximité d'un virage, devant un panneau ou un endroit dangereux mais la je ne comprend pas c'est vraiment à la tête du client !!!
2007-02-08 23:58:48 · answer #6 · answered by boubous_89 3 · 0⤊ 0⤋
Plus rien n'est normal dans ce pays
2007-02-08 22:58:37 · answer #7 · answered by kachou 3 · 0⤊ 0⤋
non non on a le droit de télép . dans sa voiture a l arrêt ,,avec moteur ou pas rien a voir
2007-02-08 20:47:51 · answer #8 · answered by ♪ 4 · 0⤊ 0⤋
Prends contact avec M° de Caumont .....
2007-02-08 20:05:26 · answer #9 · answered by jppapy 5 · 0⤊ 0⤋
Je pense que tu peux contester auprès du Procureur, le code pénal dit : L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit !!!!! ( R 412-6-1 du Code Pénal, Circulation Routière)
Donc là tu ne circulais pas.
2007-02-08 19:35:20 · answer #10 · answered by cotterley2002 3 · 0⤊ 0⤋