Lors de l'enquete pour la transcription d'un mariage,est-ce une policière a le droit de dire à la femme que son marie ne l'aime pas et qu'il l'a épousée pour avoir les papiers? Et lui demander de chercher à divorcer?
2007-02-08 09:36:32 · 6 réponses · demandé par michael 1 dans Actualités et événements ➔ Actualité et événements - Divers
les mariages blancs sont interdits par la loi: http://sos-net.eu.org/etrangers/interne/mariage.htm#26
Le maire peut informer le procureur de la république qui peut ordonner une enquète.
Quand aux "droits" exact d'un OPJ, je ne sais pas. Il peut certainement poser des questions et le cas échéant lors de l'interrogatoire essayer de savoir si il y a réellement consentement ou non. C'est au cas par cas.
2007-02-08 09:44:37 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋
Il y a sans doute du vrai dans tous cela,il est temps que cela soit su.
2007-02-08 18:26:27 · answer #2 · answered by le coq 7 · 0⤊ 0⤋
cela s'appelle influence sur témoin, je pense que non, en tous cas dans mon royaume (c'est à dire, Yahoo Questions Réponses), non tous policier doit respecte les droit d'un présume et cela s'appelle la démocratie, votez pour moi! Vive le Roi, Vive moi, Vive la France!
2007-02-08 17:51:18 · answer #3 · answered by le Roi de Yahoo Q/R 1 · 0⤊ 0⤋
NON mais c'est koi cette police raciste, y'en a marre des conneries, je serais toi je porterai pleine auprès du procureur de la république pour propos difammatoire et injurieux. Non mais ou va t on???
2007-02-08 17:42:44 · answer #4 · answered by zagovian_fr 3 · 1⤊ 1⤋
la vie privée doit restée privée et ce n'est pas une carte de fonctionnaire de police qui doit changer cela
2007-02-08 17:42:09 · answer #5 · answered by aldo28 3 · 1⤊ 1⤋
la policère a le droit de te faire bonne fellation ou de baisser son froc, si elle est pas mal bien sur...
sinon elle a le droit de la boucler.
2007-02-08 17:43:03 · answer #6 · answered by x man 2 · 0⤊ 1⤋