un mariage blanc?

Question

comment peut-on dénoncer et faire annuller un mariage blanc, la personne en q n'a pas touché un balle car ce sont les entremetteurs qui ont tout raflé. c'est dégueux je veux la venger et j'espère que le profiteur sera expulsé du pays

elle a accepté avec un couteau dans le dos et une bombe antiagression devant la figure tu veux voir les cicatrices et les photos?

Answer 1

Par la dénonciation ou par une demande d'annulation : toute personne peut dénoncer un mariage blanc au procureur de la République (y compris l'un des époux qui souhaiterait se délier du mariage)

que se passe-t-il alors ?
le procureur de la République mène alors une enquête
s'il y a absence de communauté de vie entre les époux, le procureur conclura sans doute qu'il y a mariage blanc
en ce cas, le mariage peut être annulé
on considère alors que le mariage n'a jamais eu lieu
le titre de séjour du conjoint étranger acquis par des moyens frauduleux peut lui être retiré
il est alors en situation irrégulière
il encourt des sanctions et il risque de faire l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière (sauf s'il est protégé)

Le fait de contracter un mariage aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour constitue un délit puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15.000 € d'amende

Answer 2

Mais elle a accepté... elle est complice.