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est-ce le montant des revenus divisé par le nombre de personnes?

2007-02-08 06:07:14 · 3 réponses · demandé par lova 3 dans Économie locale France France - Divers

3 réponses

Comment est calculé votre quotient familial ?

Du 1er janvier au 30 juin 2006 :
1/12ème du revenu 2004 (*) + les prestations familiales du mois précédant la demande
_________________________________
le nombre de parts (**)


Du 1er juillet au 31 décembre 2006 :
1/12ème du revenu 2005 (*) + les prestations familiales du mois précédant la demande
__________________________________
le nombre de parts (**)


(*) Il s'agit des ressources nettes des personnes qui vivent au foyer avant abattements fiscaux et charges fiscalement déductibles, indemnités de chômage et maladie.

(**) Le nombre de part correspond à :

pour les parents isolés : 2
par enfant à charge :
- pour le 1er enfant : 0,5
- pour le deuxième enfant : 0,5
- pour le troisième enfant : 1
- pour le quatrième enfant et au-delà : 0,5
par enfant handicapé : 1

2007-02-08 06:28:33 · answer #1 · answered by grosminet 6 · 0 0

Revenu imposable divisé par le nombre de part

2007-02-08 06:18:23 · answer #2 · answered by Anonymous · 0 0

Il se calcule :

1/12 des revenus perçus + prestations du mois
___________________
Nombre de parts

2007-02-08 06:17:21 · answer #3 · answered by hermione (l'authentique) 6 · 0 1

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