2007-02-08 02:42:23 · 4 réponses · demandé par chimbo 3 dans Societé et culture ➔ Societé et culture - Divers
pourquoi pas c'est un citoyen comme un autre
2007-02-08 02:46:47 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Lors d'un procès, le juge tranche: c'est lui qui prend la décision. Il n'est pas partie au procès: il ne "perd" donc pas ni ne "gagne" le procès puisque c'est lui qui décide quelle partie "gagne" ou "perd".
Si une des partie n'est pas d'accord avec cette décision, elle peut faire appel: dans ce cas là, c'est la décision du juge qui est contestée et non pas le juge lui même. La Cour d'appel rejuge l'affaire et peut décider d'annuler la première décision mais le 1er juge n'est pas pour autant partie au procès. Les partie au procès d'appel sont les mêmes que la première fois: on rejuge juste l'affaire.
2007-02-08 10:52:27 · answer #2 · answered by Mirabelle 6 · 1⤊ 0⤋
Bien sûr qu'un juge peut perdre un procès.
2007-02-08 10:53:17 · answer #3 · answered by Emile 2 · 0⤊ 0⤋
Deux hypothèses :
- Oui, s'il est alors jugé comme simple citoyen,
- Oui, s'il est désavoué par une juridiction supérieure.
2007-02-08 10:50:25 · answer #4 · answered by Galette des Rois 2 · 0⤊ 0⤋