2007-02-08 01:52:49 · 3 réponses · demandé par poumba 3 dans Politique et gouvernement ➔ Police et application de la Loi
La prison est une peine d'enfermement. Après, au niveau pénal, on distingue la prison ferme de la prison avec sursis. Certaines peines comportent des durées fermes et des durées avec sursis (ex : 18 mois, dont 6 fermes : 6 mois obligatoirement à la case prison, les 12 autres mois seront effectués si la personne récidive, et ces 12 mois s'ajouteront à la seconde peine) On distingue également la peine d'emprisonnement, qui ne concerne que les délits. La peine d'emprisonnement n'excède pas 10 ans. A partir de 10 ans de prison, on parle de réclusion criminelle, car seuls les crimes comportent des peines d'au moins 10 ans.
2007-02-08 02:02:03 · answer #1 · answered by Kathia B 4 · 2⤊ 0⤋
Emprisonnement : pour les délits
Réclusion: pour les crimes
Au final, tu te retrouves en prison.
Prison ferme veut dire que la peine n'est pas assortie d'un sursis.
2007-02-08 01:56:21 · answer #2 · answered by Anonymous · 3⤊ 0⤋
Ca se négocie .. Tu es militant UMP ?
2007-02-08 01:56:09 · answer #3 · answered by Anonymous · 1⤊ 2⤋