année après année, la Cour des Comptes "épingle" -le mot est lénifiant- les dérives comptables de certains services publics, de la dette de l'état, de dépenses abyssales injustifiées. L'ensemble du travail (remarquable par ailleurs) ne servant strictement à rien puisque rien ni personne de nos gouvernants ne semble en tenir compte. Dans ce cas ne vaudrait-il pas mieux tout simplement la supprimer: ça fera une petite économie et permettra de dilapider les deniers publics dans une paix et une discrétion royale et évitera que tout le monde se gausse des abherrations mise en évidence par ces comptes qui ne semblent émouvoir personne?
(le rapport de la CC a été rendu public ce jour)
2007-02-07 23:35:32 · 4 réponses · demandé par chrisjan 5 dans Politique et gouvernement ➔ Politique
La CC devrait avoir le droit de poursuivre en justice les ministres ou les responsables de service qui gaspillent les deniers de l'etat ou ne respectent pas le budget
2007-02-07 23:57:27 · answer #1 · answered by stefanoo21 3 · 0⤊ 0⤋
La Cour des comptes est une juridiction administrative française, chargée principalement de juger la régularité des comptes publics, contrôler l'usage des fonds publics par les ordonnateurs, les entreprises publiques, ou même les organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État, et enfin d'informer le Parlement, le Gouvernement et l'opinion publique sur la conformité des comptes.
L'actuel premier président de la Cour des comptes est Philippe Séguin. La Cour siège au Palais Cambon à Paris.
Le premier corps de contrôle des finances royales est la Curia regis du Moyen Âge (fixée par l'article IV de l'ordonnance de Pontoise édictée par Philippe V le Long en 1318).
Sous l'Ancien Régime, des chambres des comptes sont créées. Après la Révolution, le Bureau de comptabilité créé par la Constituante, transformé en Commission de la comptabilité sous la Convention, n'a ni l'autorité, ni les moyens de garantir la régularité des fonds publics. La loi du 16 septembre 1807 crée alors la Cour des comptes, un corps unique centralisé de contrôle des comptes publics.
La Cour a son siège au Palais d'Orsay, jusqu'à l'incendie de ce dernier pendant la Commune de Paris en 1871. Elle est hébergée temporairement au Palais-Royal, elle gagne en 1912 la rue Cambon, dans un bâtiment construit d'après les plans de Constant Moyaux.
2007-02-07 23:49:25 · answer #2 · answered by KOM OMBO 4 · 0⤊ 0⤋
tu as pas tord
2007-02-07 23:47:18 · answer #3 · answered by louis l 7 · 0⤊ 0⤋
Malheureusement à pas grand chose dans qu'elle ne sera pas dotée de pouvoir répressif. Elle n'est fait qu'alerter et informer.
2007-02-07 23:40:28 · answer #4 · answered by kerdun117 3 · 0⤊ 0⤋