Le "Commissaire du Gouvernement" Claire Landais vient de requérir son annulation devant le Conseil d'Etat.
Rappel : Le 30 juillet 2006, M. Sarkosy en tant que Ministre de l'Intérieur, à pris par arrêté la décision de créer Ie fichier Eloi (pour "éloignement") visant à faciliter les expulsions d'étrangers sans papiers en rassemblant dans des fiches informatiques des données sur les étrangers en instance d'expulsion, les personnes qui les hébergent et celles qui leur rendent visite dans les centres de rétention.
Source :
http://fr.news.yahoo.com/07022007/290/vers-une-annulation-du-fichier-eloi-d-etrangers-sans-papiers.html
2007-02-07 04:15:49 · 7 réponses · demandé par kalli 3 dans Politique et gouvernement ➔ Immigration
Ce n'est pas parce que le Commissaire du Gouvernement du Conseil d'Etat demande que le fichier soit annulé que le Conseil d'Etat va suivre ces réquisitions. Le Commissaire du Gouvernement du Conseil d'Etat (CE) est le Ministère Public du CE: il propose une solution mais le Conseil n'est pas obligé de la suivre. Donc rien n'est encore annulé (malheureusement!).
2007-02-07 21:31:21 · answer #1 · answered by Mirabelle 6 · 0⤊ 0⤋
non
2007-02-09 12:36:27 · answer #2 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Non, ce n'est pas une bonne nouvelle.
2007-02-08 09:43:59 · answer #3 · answered by ViveLaFrance 1 · 0⤊ 0⤋
Effectivement, Mirabelle, la Commissaire du Gouvernement" à été contrainte de déposer ce recour parce que M. Sarkosy n'a pas respecté la procédure, les règles de fonctionnement de la contitution :
"... Avant de prendre le 30 juillet 2006 son arrêté, l'Intérieur aurait du faire adopter un avis en Conseil d'Etat et demander un avis motivé à la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), une instance administrative indépendante, a estimé la magistrate Claire Landais..."
Juridiquement, cela rend null l'arrété pris unilatéralement par M. Sarkosy qui n'a pas estimé nécessaire d'en demander l'avis et l'accord au préalable.
S'il fallait une démonstration supplémentaire de la nature anti-démocratique de la pensée "Sarkosienne", en voila une !
Il est à craindre que ce ne soit qu'une démarche voulue afin de rendre cet arrété inattaquable pour les défenseurs des droits de l'homme et du citoyen.
Ce M. Sarkosy à pris des habitudes de despote, il ne prend même plus la peine de respecter les formes, il se comporte comme si il avait déjà entre les mains les pleins pouvoirs.
Il ne respecte pas l'esprit de notre République, trop morale à son goût.
Il nie totalement la notion de Démocratie.
Il met en place des dispositifs de contôle du Peuple copiés sur ceux initiés est éprouvés par les pires dictatures du 20ème siécle, à savoir l'ex URSS et l'Allemagne Nazie.
Que cela soit dure à entendre pour certain, je le conçois, toujours est-il que" les fait son tétus" !
Et que personne ne peu nier la réalité ds faits, il ne reste plus qu'a savoir si on est d'accord ou non avec ces idéaux là. Pour nous, mais aussi pour nos enfants.
Qui nous protègera des exactions a venir si l'abominable reprend du poil de la bête.
2007-02-08 09:40:40 · answer #4 · answered by Alice 1 · 1⤊ 1⤋
Tout comme l'est le rejet par la commision d'éthique du fichage des enfants "à problème" dès la maternelle.
2007-02-07 13:59:19 · answer #5 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Pour une fois que Justice est rendue !
2007-02-07 12:31:04 · answer #6 · answered by rollon 4 · 1⤊ 1⤋
Non c'est pas une bonne idée, ras le bol et encore ras le bol
2007-02-07 12:24:00 · answer #7 · answered by KIKI 93 6 · 1⤊ 4⤋