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je suis marie a une francaise jai obetenu la premier fois 6mois et la deusieme 1ans mais la derrnier fois cela date 1ans maintent jai meme pas le droit de ca voir pour quelle cause jai pas le droit davoir mon c jour comme tous le monde sachant que je peux pas travail sans papier meme ma femme car elle et malade elle a un endicapt de 50pour100

2007-02-07 02:51:18 · 5 réponses · demandé par brahim_skikda 1 dans Politique et gouvernement Ambassades et consulats

5 réponses

Le renouvellement (ou le non renouvellement) d'un titre de séjour est une décision administrative. Passé 2 mois aprés ta demande, le silence de la Préfecture vaut refus implicite. dans ce cas, tu as un délai de 2 mois pour engager soit un "recours hiérarchique" auprés du Ministre de l'Intérieur, soit un "recours contentieux" devant le Tribunal administratif. Ces recours ne sont pas suspensifs. Pour l'instant tu es en situation irrégulière.

En fait (et si j'ai bien compris ta situation) tu as engagé une procédure de renouvellement, ce qui dans ton cas n'était pas la bonne procédure. Il aurait mieux valu engager une procédure de regroupement familial. Je ne peux que te conseiller de prendre un avocat et d'engager une procédure de régularisation.

2007-02-07 03:02:38 · answer #1 · answered by Anonymous · 2 2

As-tu demandé le renouvellement de ton titre de séjour? Je n'ai pas compris si tu l'avais demandé et qu'on te l'avais refusé sans motif ou si tu ne l'avais pas demandé et que forcément la Préfecture n'a pas renouvelé.
A priori si ta femme et toi n'êtes pas séparés et que tu n'as pas fait d'actes répréhensibles pénalement, il n'y a pas de raison que ton titre de séjour ne te soit pas renouvelé. Demande des informations à la Préfecture, sinon contacte un avocat spécialisé en droit des étrangers ou en droit public qui pourra éventuellement envisager un recours au tribunal administratif en cas de non renouvellement injustifié de ton titre de séjour (même sans papiers, tu as droit à l'aide juridictionnelle pour payer l'avocat).

2007-02-07 03:19:13 · answer #2 · answered by Mirabelle 6 · 2 1

va voir un avocat ca ne te coutera rien normalement

2007-02-07 02:55:18 · answer #3 · answered by joddy 2 · 1 0

ta femme peux travaillais moi je suis plus handicaper qu'elle et jje travail toujours ais -til que vous devez toucher le rmi et si tu dis que vraiement elle ne peux pas travaillais elle touche la cotorep mais je pense quelle n'est pas assez " malade " car ma je suis plus qu'elle et je ne touche pas de cotorep
en ce qui concerne tes papier tu as un organisme qui s'occupe des sans papiers voi dans ta ville demande a ton assitante sociale elle te donne l'adresse mais je pense que dans tous les cas il faut que tu voies la prefecture et tu leur demande pourquoi malheureusement nous on ne connais pas ton dossier et on est pas des juges donc on ne peux t'aider que par notre experience mais chaque cas et different courage

2007-02-08 00:06:22 · answer #4 · answered by Anonymous · 0 0

C con !

2007-02-07 02:58:46 · answer #5 · answered by Anonymous · 0 2

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