A priori ce n'est pas nécessaire dans les textes de loi, tant que l'on dispose encore de ses droits civiques.
2007-02-06 23:43:27
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answer #1
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answered by biggre2001 2
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La question n'est pas de savoir s'il est un président de la République possible ou pas.
Mais les candidatures "marginales" quelles soit celle de José Bové, de Nicolas Hulot et quelques autres ont l'avantage d'être le poil à gratter des biens pensants de la politique.
Ces candidatures peuvent permettre réveiller un peu les bonnes consciences et de mettre en évidence certains problèmes sérieux de notre société que certains préfèrent occulter.
2007-02-06 23:51:28
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answer #2
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answered by Yzavéka 7
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En fait, lorsqu'on est condamné, cela s'ajoute parfois à la suspension des droits civiques. Lorsque la suspension des droits civique est levée, le casier juiciaire n'est plus un obstacle (sur le point constitutionnel).
2007-02-06 23:49:26
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answer #3
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answered by Hum... 3
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Pas très en effet.
Après Sarkosy qui pour moi (réponse d'il y a plusieurs jours déjà) considère la Présidence comme sa propre auto-psycho-thérapie, nous avons Bové qui espère de la Présidentielle un espoir dans ses dêmélés judiciaires.
Sur le principe de son combat contre les OGM, je pense qu'il n'a pas tort, mais là, j'ai surtout l'impression qu'il pense à lui, et plus à sa cause...
2007-02-06 23:45:30
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answer #4
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answered by Observateur 4
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Il y a three niveaux de casier judiciaire : one million. Le "bulletin" n°one million : Il comporte l'ensemble des condamnations et des décisions portées au casier judiciaire (certaines de ces informations sont retirées après expiration de délais, amnisties, réhabilitations). Le bulletin n°one million n'est remis qu'aux autorités judiciaires. 2. Le bulletin n°2 :Il comporte l. a. plupart des condamnations figurant au bulletin n°one million à l'exception notamment des condamnations prononcées à l'encontre des mineurs, des décisions étrangères, des contraventions, et des condamnations avec sursis lorsque le délai d'épreuve a expiré. Il est attainable de demander au juge qu'une condamnation ne determine pas au bulletin n°2 (celle-ci demeure inscrite cependant sur le bulletin n°one million). Toutefois, les nouvelles tendencies de l. a. loi dite Perben II empêchent les auteurs de certains délits (infractions sexuelles ou violentes) de bénéficier de cet effacement. Le bulletin n°2 est destiné à certaines autorités administratives et militaires pour des motifs précis : accès à un emploi public, obtention d'une distinction honorifique par exemple. En matière de contestation d'inscription sur les listes électorales, le B2 délivré est un sous-ensemble du B2 où ne figurent que les condamnations entraînant des incapacités en matière d'exercice du droit de vote. 3. Le bulletin n°3 : Le bulletin n°3 ne comporte que les condamnations pour crime ou délit à un emprisonnement de plus de deux ans sans aucun sursis (ou dont le sursis a été entièrement révoqué), les peines d'emprisonnement inférieures à deux ans si l. a. juridiction a ordonné leur point out au bulletin n°3, les interdictions, déchéances ou incapacités sans sursis pendant leur durée, les peines de suivi socio-judiciaire ou d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un touch habituel avec des mineurs pendant l. a. durée de l. a. mesure. Ce bulletin ne peut être remis qu'à l'intéressé lui-même, ou à son représentant légal. Sont effacées les condamnations en cas : * d’amnistie * de réhabilitation de plein droit ou judiciaire * les condamnations de plus de 40 ans, sans nouvelle peine criminelle ou correctionnelle * les condamnations non avenues sont retirées du B1 à l'situation d'un délai emprunté à celui de l. a. réhabilitation légale (article 769 3° CPP qui renvoie aux délais de 133-thirteen du CP) * les contraventions ou l. a. composition pénale, 3 ans après qu’elles sont devenues définitives.
2016-12-17 11:16:25
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answer #5
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answered by hogans 3
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non
2007-02-06 23:52:26
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answer #6
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answered by arsen l. 5
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et les autres aussi devraient avoir un casier judiciaire mais ils sont chaque fois blanchi
2007-02-06 23:47:44
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answer #7
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answered by Anonymous
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Il ne faut pas être privé de ses droits civiques. Il y a pas mal d'hommes politques qui ont perdu, puis retrouvé grâce à Chirac, leurs droits civiques, pour des faits plus graves que de l'arrachage de mauvaises herbes
Maintenant il y a les "intouchables" qui auront éternellement leur casier judicaire vierge
2007-02-06 23:46:27
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answer #8
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answered by Micdal 7
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Complétement d'accord avec Sherry...
Parce qu'un homme politique blanche comme une colombe, ça n'existe qu'à Disneyland !!!
2007-02-06 23:44:56
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answer #9
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answered by ottomatik 3
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héhé
2007-02-06 23:42:08
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answer #10
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answered by ♥-Ker-Sherry 7
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