Avez-vous une marche à suivre pour un partage mobilier égal entre 9 enfants ?
2007-02-06 09:17:05 · 4 réponses · demandé par minou35770 1 dans Societé et culture ➔ Societé et culture - Divers
calculer la valeur totale des meubles. Diviser par 9, et on a le droit qu'a chaque enfant sur la totalité.
Ensuite, chacun peut "racheter" le meuble qui lui plait jusqu'à hauteur de son avoir.
les meubles restants son revendus, et le produit de la vente est partagé.
Un enfant peut, si il en a les moyens, racheter la part d'un meuble qui lui plait particulièrement à un autre héritier.
2007-02-06 09:29:10 · answer #1 · answered by petrvss 6 · 0⤊ 0⤋
ça dépend de ce qu'il ya a en mobilier! pour 9 enfants ça doit pas être évident le partage quand même!
appelle Julien Courbet dès maintenant! LOL
2007-02-06 17:31:02 · answer #2 · answered by josimargot 4 · 0⤊ 0⤋
faire expertiser le tout et diviser par 9.
ou si les 9 s'entendent bien, chacun choisit à tour de rôle jusqu'à épuisement, car ce qui a de la valeur pour l'un n'en a pas forcément pour l'autre.
2007-02-06 17:27:40 · answer #3 · answered by mémé léone 7 · 0⤊ 0⤋
demander conseils a un notaire non ?
en général on fait des lots et on tire au sort !
2007-02-06 17:20:02 · answer #4 · answered by mic 7 · 0⤊ 0⤋