SI JE PAYE PAS MA FACTURE QUELLE SONT LES CONSEQUANCE EXTREME
2007-02-06 02:36:23 · 9 réponses · demandé par sam d 1 dans Éducation ➔ Enseignement et démarches administratives
Une action en justice de la part de ton créancier... La mise en demeure est traditionnellement un préalable de l'action en justice, parce qu'on préfère tenter le règlement amiable avant le règlement contentieux.
Et non content d'être condamné à payer la facture, tu peux être condamné à payer des intérêts, des dommages intérêts voire les frais d'avocat de ton créancier...
A moins que tu aies eu une raison valable de ne pas payer ta facture...
2007-02-06 02:39:55 · answer #1 · answered by Aenima 5 · 1⤊ 0⤋
Sachant très bien de quoi tu parles, je te conseille vivement de régler ta facture, au pire, si tu ne peux la payer d'un coup, tu peux toujours demander un plan d'apurement.
Sinon, ben tu auras les huissiers aux fesses... et tu devras payer des frais supplémentaires, et souvent contraignant..
Qui paie ses dettes, s'enrichit...
2007-02-06 10:42:32 · answer #2 · answered by Sidonie3Plumes 5 · 1⤊ 0⤋
Suis ok avec les autres réponses, il faut payer!
Je rajouterai que tu peux demander un échelonnement, ils ne peuvent pas refuser et il faut toujours répondre et ne pas rester silencieux.
Tout dépend de ta facture, bien sur, car si c'est le tel ! pas possible
Mais si c'est genre impôts etc, l'échelonnement est possible.
Donc tu prends ta plus belle plume et tu demandes RAPIDEMENT une possibilité de payer en plusieurs fois.
2007-02-06 10:58:13 · answer #3 · answered by Nefertari 4 · 0⤊ 0⤋
Si tu ne paies pas sous huit jours, tu risques de voir débarquer un huissier de justice pour une saisie-vente de tes biens mobiliers. Si ta dette est inférieure à 535€ (je ne suis plus sure du montant), l'huissier peut procéder soit à une saisie sur salaires soit à une saisie sur comptes bancaires.
2007-02-06 10:53:07 · answer #4 · answered by Mirabelle 6 · 0⤊ 0⤋
Que ton créancier saisisse un Tribunal et c'est idiot (pr toi) d'en arriver la.
Si elle doit etre payée cette facture alors paye la, point.
2007-02-06 10:49:28 · answer #5 · answered by aurel 4 · 0⤊ 0⤋
en plus il vont t'additionner des frais et interet mais bien quoi , il ne se coupe pas ...il y vont a la louche...
2007-02-06 10:48:00 · answer #6 · answered by Alff 7 · 0⤊ 0⤋
La prochaine étape c est la justice...
2007-02-06 10:43:34 · answer #7 · answered by zahya 3 · 0⤊ 0⤋
J'attends les reponses, je suis dans le même cas, et dans l'impossibilité de regler ma facture! :(
2007-02-06 10:43:01 · answer #8 · answered by eu R 5 · 0⤊ 0⤋
Le tribunal, une condamnation, c'est à dire: saisie sur salaire, paiement des frais de justice
2007-02-06 10:40:18 · answer #9 · answered by ananis 4 · 0⤊ 0⤋