Je constate amérement que l'affaire d'outreau et la façon dont la justice traite les citoyens a eu bien peu d'impact sur la population.
Dans le systeme accusatoire qui est le notre, c'est à l'accusé de prouver sa bonne foi, pas à celui qui l'attaque.
Vous trouvez ça normal ?
2007-02-06 00:48:11 · 4 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Politique et gouvernement - Divers
surtout que les huissiers ont de plus en plus tendances à suppléer les organismes de recouvrement de créances, en pratiquant la menace et l'intimidation.
2007-02-06 01:15:10 · update #1
c' est dans la conscience collective
2007-02-06 00:50:38 · answer #1 · answered by tito32 5 · 1⤊ 0⤋
nous ne sommes pas dans un système accusatoire mais contradictoire, concernant les huissiers ils ne peuvent agir qu'avec un titre exécutoire soit le plus souvent un jugement définitif (ayant force exécutoire) ou alors certains acte sous seing privé telles certaines reconnaissances de dettes, ou acte notariés !
2007-02-06 08:53:47 · answer #2 · answered by Anonymous · 3⤊ 1⤋
Lis la réponse de Candy.
Il faut souligner aussi que les huissiers, bien qu'assermentés, ne sont pas des fonctionnaires du gouvernement. N'importe qui peut requérir les services d'un huissier, y compris bien sur les autorités.
Quelqu'un qui se fait assigner par un huissier n'est pas forcément coupable. C'est quelqu'un à qui l'on réclame quelque chose, à tort ou à raison. L'intervention de l'huissier peut se produire avant l'action de la justice pour menacer d'une action en justice dans le cas par exemple de créances impayées, ou après, pour faire exécuter un jugement.
2007-02-06 09:03:47 · answer #3 · answered by lascalpabas Impérialiste 4 · 1⤊ 0⤋
Bonjour
Ca va pas? non! seulement , peut être est il plus difficile de prouver son innocence que sa culpabilité? mais heureusement.....des femmes et des hommes sont là pour DEFENDRE....et je parle en connaissance de Causes fondées....
Bisous And Kiss Kathe 75
Je le dis haut et fort " un huissier" qui est ce? une femme , un homme tout simplement.....dépêché par un organisme, ou une personne au vu d'une créance (90 pour cent des cas), au vu d'un constat d'adultère (cela existe encore) quelle horreur! Je ne continuerai pas mes exemples fondés.....mais les huisssiers ne font rien sans rien....".l'argent appelle l'argent "surtout pour eux.
Bisous and kiss Kathe
2007-02-06 09:27:03 · answer #4 · answered by ? 5 · 0⤊ 0⤋