car évidement je ne peux pas etre present à mon domicile.
2007-02-06 00:33:35 · 9 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Civisme
"Habituellement, l’huissier de justice se déplace au domicile du destinataire. Toutefois, la remise peut se faire en tout endroit où l’huissier de justice trouve le destinataire, sur le lieu de travail par exemple."
un huissier peut même placarder un document jaune fluo sur ta porte ou dans la cage d'escalier pour te signifier qu'il est passé et pour que tout le monde soit au courant.
en Espagne, des huissiers déguisés en peluche géante te suivent toute la journée même au boulot pour te mettre la honte....
prends rapidement contact avec cet huissier sinon il va te pourrir la vie
2007-02-06 00:47:06 · answer #1 · answered by Anonymous · 2⤊ 0⤋
oui il a le droit car il peut venir apporter un document de saisie sur salaire. Si tu n'es pas a ton domicile , il doit laisser un avis de passage dans la boite a lettre ou sur la porte un avis de saisie!
Sinon l'acte est déposé en mairie apres son passage et tu as 8 ou 15 jours pour retire l'acte à la mairie, si pas retrait c'est le tribunal compétent qui sera saisi de l'affaire.
2007-02-06 08:44:10 · answer #2 · answered by noiime 4 · 2⤊ 0⤋
Non je ne pense pas qu'il a le droit, par contre il peut remettre son acte ou tout autre chose à quelqu'un qui se trouve dans ton domicile à condition que la personne délivre nom et prénom et adresse.
Par contre en cas de saisi, il doit te laisser le minimum vital pour vivre
2007-02-06 08:40:09 · answer #3 · answered by Anonymous · 2⤊ 1⤋
si tu savais le nombre de choses qu'un huissier n'aurait pas le droit de faire si on connaissait tous le code civil et pénal.
2007-02-06 08:42:05 · answer #4 · answered by mini_ciel 2 · 1⤊ 1⤋
tous les moyens sont autorisés .inutile de te planquer !
2007-02-06 08:40:59 · answer #5 · answered by hou hou 5 · 1⤊ 1⤋
ben ouais il a cas prendre les meubles de ton patron!
2007-02-06 08:37:11 · answer #6 · answered by jackson89190 3 · 1⤊ 1⤋
slt
bé oui sinon comment veux tu kil te trouve si té pas chez toi pour prendre tes meubles
veux mieux payer ses factures ke de mener la grande vie
ça evite bcp de problemes
2007-02-06 09:40:54 · answer #7 · answered by xor68 3 · 0⤊ 1⤋
Toi, t'as pas la conscience tranquille...
2007-02-06 08:43:34 · answer #8 · answered by kislatogato 3 · 0⤊ 2⤋
TU POUVAI RESTER EN REGLE !!!
2007-02-06 08:41:33 · answer #9 · answered by Jess6k_38 3 · 0⤊ 7⤋