qu'elle s'applique également aux aspects disciplinaires dans le cadre du travail...
par exemple les vols, les insultes à la clientèle...
et que la nouvelle présidence supprime via cette loi toute référence dans le dossier disciplinaire des salariés des faits ayant été relevés avant l'élection. Ces faits sont donc inutilisables après l'élection sauf si ils ont fait l'objet d'une condamnation pénale.
2007-02-06 00:18:52 · 3 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Élections
source : syndicat national des professions immobilières
2007-02-06 00:22:00 · update #1
Oui et j'ai été dans une boîte où on vidait les dossier suite à l'amnistie.
Mais je trouve que l'amnistie est une stupidité, on est plus au temps où le Roi pour fêter la naissance du petit dernier ou son couronnement accordait sa grâce au méchants. Soyons réalistes, cette pratique n'a AUCUNE raison d'être. Franchement pourquoi sous prétexte qu'un nouveau Président de la République a été élu faudrait-il effacer les PV et les sanctions disciplinaires, si on a mérité une sanction on l'a mérité.
2007-02-06 00:27:36 · answer #1 · answered by jujulfr 5 · 0⤊ 2⤋
oui et c'est d'ailleurs pratiquement jamais appliqué par les employeurs qui laissent des traces dans les dossiers des salariés...
2007-02-06 00:22:52 · answer #2 · answered by Odie 7 · 0⤊ 0⤋
N. Sarkozy a dit qu'il supprimerait la loi d'amnistie
2007-02-06 00:22:26 · answer #3 · answered by Sébastien 4 · 0⤊ 0⤋