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je recherche des personnes s'etant pacses avec un français et ayant demandé une carte de sejour vie privée familliale ... votre experience, les obstacles , les delais ...

2007-02-05 20:03:27 · 2 réponses · demandé par Kwent 3 dans Politique et gouvernement Immigration

2 réponses

Avant de me marier, je me suis pacsé avec ma petite femme, notamment pour faciliter l'obtention de sa carte de séjour et surtout pour lui permettre de travailler 35h (elle était étudiante en doctorat auparavant).

Les principaux problèmes viennent souvent des papiers de la personne étrangère, qu'il faut traduite, légaliser, bref tout ce qu'on peut imaginer dans une administration française.

Sinon, pour la carte de séjour elle-même, il faut bien fournir des justificatifs de vie commune, en plus du pacs. Par exemple des factures de téléphone (même portable) à l'adresse du couple, idem pour les relevés de banques, et cela sur UN AN. Et seuls comptent les documents "officiels", inutile de chercher à étoffer son dossier de photos ou autres... Ce qui est un peu idiot, d'ailleurs, car on peut faire envoyer ses factures de téléphone n'importe où...

La préfécture est assez pointilleuse pour la première demande de carte au titre de la vie familiale et privée, après c'est plus cool.

Mais tout en étant pointilleux, nous sommes tombés sur des gens "humains" ; par exemple nous n'avions pas de justificatifs suffisants sur nous, alors nous avons eu le droit de repasser sans reprendre rendez-vous (car nous avions tout ce qu'il faut à la maison), et là nous avons ramené tous les relevés divers et variés que nous avions, et c'est passé comme une lettre à la poste.

2007-02-05 20:19:17 · answer #1 · answered by Janiko 3 · 2 0

Il faut savoir que le PACS ne donne pas de droit particulier pour l'obtention d'un titre de séjour: c'est complètement différent du mariage.
Le PACS constitue seulement aux yeux des préfectures un indice supplémentaire de liens personnels et familiaux forts avec la France. Ainsi, lors de la demande de séjour, il ne faut pas uniquement se fonder sur ce PACS. Il faut présenter d'autres arguments prouvant l'importance des liens de la personne étrangère avec la France: la durée du séjour en France, de la famille en France, une scolarisation, une promesse d'embauche, des enfants, une absence de liens dans le pays d'origine, etc.

2007-02-05 21:11:52 · answer #2 · answered by Mirabelle 6 · 2 0

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