Mon compte bancaire a fait l'objet d'une saisie sans que j'en ai été informé de quelques manieres que ce soit

Question

Ce matin, en regardant mon relevé de compte sur internet, j'ai découvert que mon compte a été saisi,
hors, je ne sais pas par qui, ni pourquoi ?
que puis je faire ?
que dois je faire ?

je n'ai reçu aucune mise en demeure et je n'ai aucun pv en retard, je n'ai pas de voiture.

et ce qui me derange aussi c'est les frais prix par la banque.

Answer 1

Ca peut être n'importe quel huissier, pas forcément les impôts.
La loi stipule qu'en cas d'ATD (Avis à Tiers Détenteur), l'huissier ET le tiers détenteur doivent te prévenir dans les 7 jours SUIVANT la saisie.
La banque est également tenue de te fournir le formulaire destiné à préserver une partie de ton argent. Si tu le remplis, la banque est tenue de maintenir cette somme à disposition (solde bancaire insaisissable, destiné à te laisser faire face aux besoins de première nécessité). Le plafond de cette mesure est d'environ 422 euros actuellement.
Par ailleurs, si tu peux prouver que le solde de ton compte correspond au versement d'une allocation de solidarité non-imposable (RMI, AAH), aucune somme, à concurrence du montant de cette allocation, ne peut t'être saisie.
Ensuite, si tu contestes le bien fondé de la saisie, tu disposes d'un délai de 30 jours pour saisir le Juge de l'Exécution.

Answer 2

tu aurais du avoir une mise en demeure du créancier qui a fait cette saisie sur le compte.

Je peux te dire que c'est quand même une pratique courante du trésor publique..

Moi j'ai eu le droit à ce genre de chose à cause de pv de stationnement non payé !!!

Answer 3

c'est certainement les impôts
ils m'ont fait le coup ils préviennent pas
va voir ton agence et les impots
fais le vite car ils mettent du temps à te débloquer le compte

Answer 4

S'il ya une saisie sur le compte, c'est que des huissiers sont passés auprès de votre banque avec un acte judiciaire lors donnant le droit de bloquer tout ou partie du compte pour un certain montant. la banque doit vous envoyer une lettre vous l'expliquant mais comme il l'envoit en tarif lent, vous aurez le courrier après avoir vu votre compte bloqué. Appeler la banque pour savoir de quoi il retourne, obtenez le nom des huissiers et tentez de les appeler (pasévident qu'ils ne vous raccrochent pas au nez, mais bon, faut éssayer). Si vous ne savez vraiment pas pourquoi on bloque votre compte (si ce n'est pas le trésor Public,mais un particulier qui a obtenu cela par voie de justice), un avocat vous permettra d'avoir accès à toutes lespièces du dossier.
Si c'est le Trésor Public, alors contactez les et trouver un arrangement avec eux. Vous pouvez d'ores et déjà contester la saisie attribution ce qui donne quelques délais.

Answer 5

c est tres désagrable comme situation
il est clair que ton banquier aurait du te prevenir avant
sinceremenent les banquiers et clients sont les meilleurs associés du monde jusqu a..ce que le compte pointe vers le rouge.

Answer 6

tu as du recevoir une injonction a payer sous contrainte de saisie par un huissier quelque soit le créancier l état ou autre en l ignorant tu t es exposé a la saisie la banque ne peux pas saisir ton compte pour l instant regardes bien ton compte n est que bloqué jusqu a que tu ais trouvé un arrangement avec ton créancier
et si ils te saisissent ils doivent te laisser au minimum le RMI sur le compte
si la procédure n a pas été respectée il faut te retourner vers ta banque

Answer 7

Essaye de savoir qui t'a saisi en appelant ta banque. Ensuite contacte l'organisme qui a demandé la saisie pour régulariser ta situation.

Des fois c'est juste pour une connerie de taxe d'habitation après un déménagement.

Answer 8

Ben appeler ta banque pour savoir de quoi il retourne ?

Tu ne devais pas des sous au Trésor Public ?

Answer 9

c'est très douloureux d'être dans une telle subject, moi j'ai vraiment du mal à oublier le chagrin que j'ai vécu, mais le temps guérit les blessures du coeur même les plus profondes, il faut trouver un amour sincère et honnête cette fois ci, c'est le seul moyen d'oublier

Answer 10

Mais ce n'est pas possible ce que tu racontes. Ou alors va à ta banque et ils te diront le pourquoi. Nous c'est impossible de te répondre. Allez courage, va à ta banque.