QUI A CRéé LA TAXE D'HABITATION et en quelle année? MERCI?

Answer 1

C'est en 1807 qu'a été instauré la Plan dit Napoléonien, qui n'était pas aussitôt né, que condamné.





suite aux différents mails que j'ai reçu voici un complément à ma réponse:

la taxe d'habitation était anciennement la contribution mobilière (instaurée pour la 1ère fois par le décret du 13 janvier 1791 puis modifiée par la loi du 3 nivose an VII). Elle ne doit pas être confondue avec la contribution foncière même époque sur les biens fonciers) créée par la loi du 23 novembre 1790.

A partir de la loi du 31 juillet 1917,la contribution mobilière est supprimée en tant qu’impôt d’Etat, et par suite la cote personnelle. La part, anciennement perçue au profit de l’Etat dans le cadre départemental, dite principe fictif départemental, mis à jour chaque année, est dès lors répartie entre les diverses communes. Le principal fictif départemental et les principaux fictifs communaux servent de support à des centimes additionnels dont le produit alimentait les budgets locaux. Ce système des principaux fictifs a perduré jusqu’en 1974, date d’entrée en vigueur de la réforme des impositions locales décidée par l’ordonnance n°59-108 du 7 janvier 1959.

C'est donc par la loi du 18 juillet 1974, qu'elle prend le nom de taxe d'habitation.

Answer 2

sous napoléon 1
mais reformée en 1923 puis tres souvent!!!!!!