2007-02-05 07:56:36 · 5 réponses · demandé par lepoulpe92 1 dans Informatique et internet ➔ Internet
la législation sur les blog sont assez dépourvu de sens... c-a-d que peux importe ce que tu écrie, rien ne t'arrivera, au pire ton blog sera fermé ... LIBERTÉ D'EXPRESSION à sont meilleure et a sont pire je dirait.... de toute facon une condamnation reste du domaine du public a moin que cela concerne des mineurs a ce moment tu dois ne pas mentionné les noms des mineurs impliqué ... c'est pas pour la question légal (quoi que c,est ca aussi) mais plus une question de respect envers les victime... :)
2007-02-05 08:04:53 · answer #1 · answered by Mathieu H 2 · 0⤊ 0⤋
@Mathieu
Dire que la sanction la plus grave est la fermeture du blog est totalement faux.
Des injures, diffamations donneront lieu à des sanctions d'autant plus facilement qu'il n'y aura pas besoin de chercher des témoins.
Pareil pour le droit à l'image.
La législation existante concernant les médias s'applique de la même manière à un blog.
Extrait de l'url :
(...) Cependant le droit de libre critique cesse devant les attaques personnelles ( Crim. 13 février 1990), (...)
2007-02-05 08:28:38 · answer #2 · answered by Blaireau One 5 · 1⤊ 0⤋
donc josé bové par exemple !!!
la loi dit que lorsque l'on s'est acquitté de sa peine, eh bien c'est comme si tu n'avais jamais été condamné.
attention de ne pas divulguer des documents qui touchent à la vie privée, car là, je te dis pas ce que tu vas avoir !
et si par exemple tu pouvais te procurer par je ne sais quel moyen un jugement qui n'apparaît plus sur le simple casier judiciaire mais uniquement trace sur celui réservé aux administrations... tu serais alors dans ton tort absolu. Car si une mention n'apparaît pas sur le casier d'une personne, eh ben on ne peut plus en parler, ça c'est la LOI.
2007-02-05 08:14:57 · answer #3 · answered by zahra الزهراء 7 · 1⤊ 0⤋
En publiant la condamnation judiciaire d'un individu je ne trouves pas d'inconvénient d'autant plus que cette condamnation est senctionnées par un arret judiciaire en plus l'audiance est toujours publique. Donc en la publiant dans mon blog je commets pas un péché.
2007-02-05 10:38:32 · answer #4 · answered by Vincent I 2 · 1⤊ 1⤋
disons que la question est: est ce que cette condamnation est un document publique? Si oui alors vas y. Sinon je ne sais pas trop quoi te répondre mais j'aurais tendance à dire non.
2007-02-05 08:08:18 · answer #5 · answered by Starbuck 6 · 0⤊ 0⤋