Est-ce que cette loi s'applique également aux chauffeurs étrangers qui roulent en France dans des véhicules immatriculés à l'étranger.
2007-02-05 05:13:13 · 5 réponses · demandé par gedeon_gd 4 dans Politique et gouvernement ➔ Police et application de la Loi
Loi non-applicable pour les camions, du fait qu'il est soumis au loi de son état, il ne s'applique pas à l'étranger, mais en tant que lieu de travail oui, il y a un vide juridique.
2007-02-06 08:46:45 · answer #1 · answered by Vampir 4 · 0⤊ 0⤋
S'il s'agit de véhicules étrangers, ils font ce qu'ils veulent bien entendu.
En France, c'est le patron de l'entreprise de transports qui devra décider si oui ou non ses chauffeurs peuvent fumer dans le camion de l'entreprise.
2007-02-05 05:24:59 · answer #2 · answered by Anonymous · 2⤊ 0⤋
si les camions appartiennent à l'entreprise, oui. Puisque n'importe quel chauffeur peut prendre tel ou tel camions. Les non fumeurs n'ont ainsi pas à subir les résidus de fumée, et de tabac froid qui sont aussi nocifs qu'une cigarette allumée.
Les camions sont ainsi considéré comme des "bureaux" . En revanche, si c'est un routier indépendant et propriétaire de son camion, c'est à vérifier.
Et n'en déplaise à certains, je ne suis pas une non fumeuse chiante et acariâtre, mais une ancienne fumeuse qui sait de quoi elle parle
2007-02-05 07:34:30 · answer #3 · answered by Grisette 2 · 0⤊ 0⤋
C'est vrai que c'est un peu ridicule, mais bon c'est théoriquement un lieu de travail, donc....
2007-02-05 06:09:39 · answer #4 · answered by Mextli 7 · 0⤊ 0⤋
tien là il y a tout les lieux :
2007-02-05 05:28:18 · answer #5 · answered by president.. 4 · 0⤊ 0⤋