Quelle loi (ou arrêté ou décret) a t-elle institué les RG en France, et pourquoi?

Question

Par qui et pourquoi les RG ont-elles été créées?

Answer 1

Historique des Renseignements Généraux
Les Renseignements Généraux sont apparus sous la Troisième République, en 1911. Ils remplissent aujourd'hui encore une fonction régalienne d'information de l'Etat et du Gouvernement reconnue par tous les régimes qui se sont succédé en France depuis la fin du XVIIIème siècle.

La surveillance des mouvements de l'opinion, le recensement des rumeurs et la détection des propos séditieux figuraient sous l'Ancien Régime au nombre des missions dévolues aux inspecteurs de police à Paris, c'est sous la Révolution et l'Empire que ces fonctions furent confiées à des « commissaires spéciaux », placés en 1855 sous la double tutelle des Préfets et du ministre de l'intérieur.

Confrontée à de virulentes oppositions politiques (royalistes, bonapartistes, boulangistes, anarchistes et autres révolutionnaires socialistes), la IIIème République développa cette institution dans les années 1890. En 1911, parallèlement à la création du contrôle général des services de recherches judiciaires et des fameuses « brigades du Tigre », le directeur de la Sûreté générale Célestin Hennion, nommé par Georges Clémenceau, créa une « brigade des Renseignements généraux », première apparition du terme dans un organigramme policier.

Après la première guerre mondiale, la pénétration des idéologies portées par les régimes totalitaires donnèrent lieu à la création, sous le Front Populaire, en 1937, d'une « direction des services de renseignements généraux et de la police administrative », à laquelle succède, en 1938, une « Inspection générale des services de renseignements généraux et de la police administrative ». Bien qu'elles aient échoué, faute de moyens budgétaires, ces nouvelles tentatives de centralisation attestent la continuité des efforts entrepris sous la Troisième République pour structurer les Renseignements généraux.

Le régime de Vichy ne fit que parachever ces efforts en créant, par l'acte dit loi du 23 avril 1941 un « service des Renseignements généraux », doté, dès novembre 1941, de « services régionaux des renseignements généraux » placés auprès des intendants de police.

A la Libération, les RG, rattachés à la Sûreté nationale, conservèrent leurs compétences en matière de suivi de la vie politique, économique et sociale, et de surveillance des hippodromes et établissements de jeux. Le champ de leur activité s'élargit rapidement les années suivantes, dans un contexte politique marqué par l'agitation sociale, le début de la guerre froide et les conflits coloniaux.

Sous la Vème République, l'évolution de la question algérienne (création de l'OAS en 1961) conduisit les RG à adapter leurs services pour lutter efficacement contre les actes de violence et de terrorisme, en créant des groupes régionaux, ancêtres des « sections recherche » actuelles.

En 1973, la mission de surveillance des frontières et de contrôle de l'immigration fut dévolue à un service autonome, la Police de l'Air et des Frontières (aujourd'hui Direction Centrale de la Police aux Frontières). Toutefois, à Paris, la direction régionale des Renseignements généraux d'Ile-de-France conserve encore aujourd'hui une compétence dans ce domaine à Paris et en petite couronne.

Depuis, les RG ont poursuivi leur effort d'adaptation à l'évolution des menaces qui pèsent sur la démocratie. Le développement du terrorisme, d'inspiration extrémiste et indépendantiste aussi bien que religieuse, a conduit la direction à renforcer sensiblement ses moyens de recherche opérationnelle. Dans les années 1990, les policiers des RG ont joué leur rôle d'alerte en se penchant sur les phénomènes de violences et d'incivilités urbaines, les dérives sectaires, le hooliganisme ou les nouvelles formes de contestation sociétale (altermondialisme, défense des « précaires », notamment). A contrario, il a été décidé en 1995 d'abandonner le suivi de la vie interne des partis politiques.

Le décret du 16 janvier 1995 a fixé les missions à la Direction centrale des renseignements généraux de la manière suivante : « La Direction centrale des renseignements généraux est chargée de la recherche et de la centralisation des renseignements destinés à informer le Gouvernement ; elle participe à la défense des intérêts fondamentaux de l'Etat ; elle concourt à la mission générale de sécurité intérieure. Elle est chargée de la surveillance des établissements de jeux et des champs de courses ».

En 2004, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, a défini comme priorités du service la lutte contre les terrorismes, la lutte contre les violences urbaines et l'économie souterraine, et l'anticipation et la gestion des crises.

Answer 2

Depuis la fin du XVIIIe siècle, l'Etat s'est doté d'une structure lui permettant de surveiller les différents mouvements ou associations pouvant porter atteinte à l'Etat, au pouvoir en place. L'objectif était de collecter un maximum d'informations, de recenser les rumeurs, de suivre l'évolution de l'état de l'opinion. Sous le Second Empire (1852-1870), ce travail de renseignement était assuré par des "commissaires spéciaux" placés sous l'autorité des préfets et du ministre de l'Intérieur.
Sous la IIIe République, ce principe de collecte d'informations a été maintenu, notamment dans une période où les adversaires de la République étaient nombreux : anarchistes, bonapartistes, royalistes.

En 1911, le terme de "Renseignements généraux" apparaît pour la première fois. Mais la structure de ce service n'est pas encore bien définie. En 1937, le Front populaire crée « direction des services de renseignements généraux et de la police administrative », qui devient l'année suivante « Inspection générale des services de renseignements généraux et de la police administrative ».
Après la Seconde guerre mondiale, le rôle des Renseignements Généraux se précise. Les services des RG doivent récolter des informations dans le domaine politique, économique et social. Ils doivent également surveiller les hippodromes et les établissements de jeux, lieux où circule beaucoup d'argent.

Answer 3

La réponse précédente est instructive.

Answer 4

Une petite précision :

La police, et donc les renseignements généraux ont le privilège d'être assistés par des syndicats (droite et gauche à 50/50 un peu près) . Si des instructions avaient données par un gouvernement de droite ou de gauche contraire à la loi ou à l'éthique, je suis persuadé que mes chers collègues n'auraient pas manqué de le faire transpirer par ce biais.

De plus, dans le code de déontologie policière (voir code de procédure pénale ou legisfrance), les fonctionnaires ont un droit de refus d'un ordre contraire à la loi, et à la déontologie.

Enfin, les 140 000 flics ne déviennent pas de gauche quand le ps est au pouvoir, et inversement, de droite quand l'ump y est.

Restons sérieux.

Les dossiers des RG, c'est généralement un état civil ou cv classique, accompagné des coupures de presse concernant l'intéressé (homme politique, syndicaliste, etc). Rien de transendantale. Je suis persuadé que les grandes rédactions de presse ont l'équivalent pour les mêmes personnes, et ca ne dérange personne.

Alors arrêtons là, ces polèmiques stériles qui masquent le manque cruel de programme.

Answer 5

Les services de renseignements existent depuis des lustres

Pour les RG j'attend les réponses